Impôt du culte et Kirchenaustritt

Un Français de Berlin nous informe d’une mésaventure qui peut aussi vous concerner…

Lors de son inscription (polizeiliche Anmeldung) à son arrivée en Allemagne, il s’est déclaré « sans confession ». En ce début d’année 2015, il constate à la lecture de sa fiche de paie le prélèvement d’un impôt du culte pour l’année 2014. Un prélèvement qui se chiffre à quelques centaines d’euros.

Après recherche, il s’avère que son certificat de baptême français a été transmis à l’administration fiscale allemande par l’Erzbischöfliches Ordinariat de Berlin. Ce dernier l’avait reçu par le diocèse de la ville où ce Français s’est fait baptiser. Lire l’article sur son blog

Pour mémoire : en Allemagne l’appartenance à une communauté religieuse implique l’assujettissement à un impôt sur le culte notamment pour les revenus salariés prélevés à la source.

La directive européenne 95/46/CE assure la protection des données à caractère personnel et interdit notamment aux Églises l’échange d’informations concernant la confession à des fins financières. Il semble que dans ce cas elle ait pu être outrepassée. En outre cette directive rend obligatoire la notification à l’intéressé en cas de traitement de ses informations. C’est le point sur lequel s’appuie notre député des Français établis en Allemagne pour dénoncer cette situation auprès du ministre des Affaires étrangères. Un article en langue française sur l’action de notre député Pierre-Yves Le Borgn’

Dans l’attente d’un dénouement au niveau fédéral, bilatéral ou européen, nous aimerions vous livrer quelques éléments qui devraient vous permettre de régulariser votre situation si vous êtes aussi concernés.

L’élément qui déclenche le prélèvement d’un impôt du culte sur votre salaire est l’inscription d’une confession sur votre Lohnsteuerkarte. Cette Lohnsteuerkarte renseigne les données personnelles nécessaires au prélèvement à la source. Elle est dématérialisée depuis 2013 et fait l’objet d’un échange automatisé entre les entreprises et l’administration fiscale.

À tout moment, vous pouvez consulter en ligne les informations qui y sont enregistrées. Plus d’informations sur la marche à suivre pour consulter en ligne sa Lohnsteuerkarte

Vous pouvez également demander à votre entreprise de consulter l’historique de ces données et de vous renseigner sur le contenu des informations enregistrées. Les informations actuelles sont également reproduites en général sur votre fiche de paie.

Pour les nouveaux arrivants : la confession est déclarée lors de la première inscription (Anmeldung).

Si vous êtes redevables de l’impôt sur le culte et souhaitez vous libérer de cet assujettissement, vous pouvez quitter la communauté religieuse à laquelle vous appartenez en procédant à un Kirchenaustritt. La procédure diffère d’un État fédéral à l’autre et coûte entre 10 et 30 EUR. Plus d’informations sur le Kirchenaustritt