Prélèvement à la source des non-résidents

Le prélèvement à la source entrera en vigueur en France au 1er janvier 2018.

Voici une fiche synthétique sur le Prélèvement à la Source (PAS) rédigée à destination des non-résidents par l’administration fiscale française (Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux, DRESG).

A retenir :

  • les revenus de source française qui font déjà l’objet de retenues à la source ne sont pas concernés
  • les modalites de la déclaration des revenus 2016 en ce mois de mai 2017 sont inchangées
  • cette déclaration permettra le calcul du taux de prélèvement appliqué dès le 1er janvier 2018
  • l’avis d’impôt sur les revenus 2016 informera les usagers sur

– le taux qui sera appliqué aux revenus versés par des tiers collecteurs (employeurs, caisses de retraite,…)
– le montant des acomptes à prélever en 2018 sur leurs revenus sans tiers collecteur (revenus fonciers,…)

Pour rappel:
le service de déclaration en ligne pour les résidents français à l’étranger est ouvert et ce jusqu’au mardi 23 mai 2017 à minuit pour les déclarations en ligne

– Les déclaration papier doivent, quant à elles, être déposées au plus tard le 17 mai 2017

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