Fin de la double comparution pour la délivrance des passeports

Fin de la double comparution pour la délivrance des passeports : L’arrêté fixant les modalités d’envoi des passeports à domicile enfin publié.

Nous avions salué cette initiative annoncée par Matthias Fekl, alors Secrétaire d’État aux Français de l’étranger, devant l’Assemblée des Français de l’Étranger, il y a bientôt deux ans et demi.

Maintes fois retardée par le contexte sécuritaire lié aux attentats, la fin de la double comparution pour la délivrance des passeports sera effective après une période de tests dans trois pays (Suisse, Espagne et Japon).
L’arrêté fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports a été publié le 27 avril 2017. Il s’agit là d’une amélioration notable pour environ 2/3 des Français-es établis hors de France, éloigné-es de leur poste consulaire.

Les postes diplomatiques des États membres de l’Union européenne pourront ainsi prochainement « envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l’adresse indiquée par l’usager ».

ATTENTION : À la réception, les usagers devront transmettre au poste une attestation de remise dûment signée via un téléservice ainsi que leur ancien passeport (sauf si celui-ci comporte un visa en cours de validité). À défaut de réception de l’attestation de remise, le poste diplomatique ou consulaire procédera à l’invalidation informatique du passeport 40 jours après son envoi à l’usager.

Nous remercions Matthias Fekl pour l’attention constante portée à ce sujet.