La section consulaire de Berlin a envoyé ce jour une information consulaire par e-mail.
Pour celles et ceux qui ne l’aurait pas reçue, voici son contenu.
En espérant avoir contribué à votre information
Vos élus en Allemagne du Nord
La section consulaire de Berlin vous informe sur les nouveautés de la rentrée 2017.
A l’ordre du jour :
1. Vie démocratique – Elections sénatoriales et Conseil consulaire
2. Etat civil – changement de prénom
3. Cartes d’identité – nouvelles procédures
4. Tournées consulaires et remise des titres d’identité
5. Inscriptions en ligne – mises à jour
Pour toutes vos questions, n’oubliez pas de consulter notre site internet régulièrement mis à jour.
1. Vie démocratique
Elections sénatoriales :
Le 24 septembre 2017 ont eu lieu en France les élections sénatoriales, lors desquelles un tiers des sièges du Sénat ont été renouvelés.
Parmi les 12 sièges attribués aux sénateurs des Français établis à l’étranger, 6 étaient renouvelés. Les élus sont :
M. Jean-Pierre BANSARD
M. Ronan LE GLEUT
Mme Evelyne RENAUD-GARABEDIAN
Mme Hélène CONWAY-MOURET (réélue)
Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (réélue)
M. Jean-Yves LECONTE (réélu)
Conseil consulaire de la 1ère circonscription d’Allemagne (Berlin – Hambourg) :
Mme Natacha BOROUKHOFF quitte ses fonctions de conseillère consulaire. Elle reste présidente de l’association ADFE-Français du Monde à Berlin.
Mme Joëlle OHLMER-TROUVE, jusqu’à présent déléguée consulaire, devient conseillère consulaire, et assurera ses fonctions à Braunschweig où elle réside.
Pour entrer en contact avec les élus de Berlin et Braunschweig, cliquez ici. Pour les élus de Hambourg, cliquez là.
2. Etat civil – changement de prénom
L’article 60 du code civil modifié par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a assoupli la procédure de changement de prénoms.
Désormais, toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom en justifiant d’un intérêt légitime.
La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. Cette nouvelle mesure concerne non seulement le changement de prénoms mais également l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.
Si vous résidez en Allemagne et si vous souhaitez effectuer cette démarche, vous trouverez toutes informations utiles sur le site Internet de l’ambassade de France à Berlin : https://de.ambafrance.org/Si-vous-souhaitez-changer-de-prenom-par
3. Cartes d’identité – nouvelles procédures
Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret* a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité.
Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Ces mesures, déjà appliquées dans les mairies en France, sont mises en œuvre à l’étranger depuis le 15 septembre 2017.
Ce qui change :
– la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
– la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
– la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.
– depuis le 15 septembre, à l’étranger, la demande de CNIS doit être effectuée directement auprès d’une ambassade ou d’un consulat équipé du dispositif (en Allemagne, Berlin, Francfort et Munich). Les consulats honoraires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.
Ce qui ne change pas :
– la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol.
– la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.
4. Tournées consulaires et remise des titres d’identité
– Une permanence sera organisée au Consulat général de France à Hambourg le 14 novembre 2017 de 11h à 13h et de 14h à 16h. Elle permettra de répondre à vos questions concernant vos démarches consulaires.
Aucune demande de titre d’identité ne sera recueillie lors de cette permanence. Si vous souhaitez vous rendre à cette permanence, merci de nous en informer en nous écrivant ici.
– En raison des nouvelles conditions de demande de CNIS (voir plus haut), les tournées consulaires mensuelles à Hambourg, dont l’objet principal était le recueil de demandes de CNIS ne seront plus effectuées.
– Les personnes justifiant d’une incapacité permanente de se déplacer sur de longues distances (handicap, vieillesse) pourront bénéficier de tournées consulaires « sur mesure ». Pour signaler une situation justifiant le déplacement du consulat, écrivez-nous en cliquant ici.
– La remise des passeports et des cartes d’identité se fera désormais :
à Berlin (sans rendez-vous) : de 9h à 9h20 et de 11h40 à 12h et le mercredi de 16h à 16h30
à Hambourg (sans rendez-vous) : le mardi de 17h à 18h et le vendredi de 12h à 13h
à Brême, Hanovre et Leipzig : dans le consulat honoraire aux horaires d’ouverture habituels (cliquer ici).
5. Inscriptions en ligne – mises à jour
Depuis 2016, l’inscription au Registre des Français établis hors de France se fait en ligne.
Vous avez la possibilité de mettre à jour votre dossier à chaque évènement touchant votre situation personnelle ou familiale (déménagement, naissance, mariage).
Dans le but de faciliter vos démarches lors de votre prochaine visite au consulat, nous vous encourageons vivement à mettre à jour votre dossier régulièrement et à scanner les justificatifs de vos changements de situation sur le site service-public.fr.
