Après une réforme fondatrice en 2013, la représentation démocratique à l’étranger fait actuellement l’objet d’une réflexion autour d’une éventuelle nouvelle réforme dans le cadre du projet de réforme des institutions.
Élu-e-s consulaires, nous avons ainsi participé à une consultation du Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, ce dont nous souhaitons vous rendre compte.
Cette consultation des conseillers consulaires est consternante de superficialité et ne permet pas d’aborder les réelles questions de fond déjà identifiées par de nombreux-ses élu-e-s des Français établis à l’étranger. Des problématiques, qui pour certaines d’entre elles, font consensus d’un bout à l’autre de l’arc politique.
Nous restons convaincus par ailleurs qu’une simple consultation, et encore moins celle-ci, tant elle déçoit sur le fond comme sur la forme, ne peut se substituer à un vrai échange. C’est aussi pourquoi nous espérons que le débat initié ainsi pourra se poursuivre, dans l’écoute et la concertation sincères, lors de la prochaine session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, en mars.
La forme de cette consultation (un formulaire électronique), justement, ne nous a pas permis de détailler des propositions ou des analyses de plus de quelques lignes. Aussi, voici quelques réflexions que nous souhaitons verser au débat, en toute transparence, et dont nous espérons que d’autres élu-e-s et citoyen-ne-s pourront eux aussi se saisir, s’ils souhaitent y contribuer.
– La réforme de 2013 reposait sur un cheminement historique et deux objectifs clairs : apporter plus de proximité sur le terrain et élargir le corps électoral de l’élection sénatoriale.
> Il n’est donc pas question de revenir en arrière en supprimant les conseillers consulaires.
– L’exercice actuel de nos fonctions se heurte parfois au non-respect de l’esprit de la loi ou à une certaine mauvaise volonté à faire fonctionner pleinement ses nouvelles instances.
– Nous restons attachés à l’Assemblée des Français de l’Étranger en tant que courroie de transmission entre les élus consulaires – relayant eux-mêmes les préoccupations des français de l’étranger – et l’administration centrale et le gouvernement.
– Nous sommes pour une amélioration de la loi et voyons une nécessité de laisser s’installer une réforme qui n’a que 3 ans.
– Nous tenons à ce que soit menée une réflexion profonde sur le statut des conseillers consulaires dans le sens d’un élargissement de compétences et de responsabilité.
– Nous souhaitons un dispositif qui maintienne le lien vivant entre tous les citoyens, leurs élus locaux et avec la représentation nationale et européenne. Au delà, il devra permette l’action collective pour une construction citoyenne commune, solidaire et partagée.
– Enfin et surtout, nous plaidons pour un dispositif qui rende possible la plus grande diversité (réelle) de profils, de sensibilités, de générations et d’expériences. Pour cela, il s’agit de renforçer l’égalité de toutes et tous dans l’accès à la réalisation de projets citoyens et d’expériences politiques. Cette diversité – une chance ! – est selon nous, l’accomplissement d’une démocratie efficace et vivante, qui devrait être l’objectif premier de cette réforme.
La représentation démocratique des Français établis en Allemagne du Nord
… une représentation politique complète avec des élus à tous les échelons de la représentation
1 député
Mandat de 5 ans
Élu au suffrage universel direct
Il représente les Français de la 7ème circonscription des Français établis hors de France (Allemagne et pays d’Europe Centrale et Orientale) à l’Assemblée nationale.
>> Frédéric Petit (Groupe Mouvement Démocrate / MODEM de l’Assemblée Nationale)
>> Prochaines élections : 2022
12 sénateurs
Mandat de 6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans)
Élus au suffrage universel indirect par les députés des Français de l’étranger, les sénateurs des Français de l’étranger, les conseillers et les délégués consulaires.
Ils représentent l’ensemble des Français établis à l’étranger au Sénat
>> Les 12 sénateurs des Français établis hors de France
>> Vos sénateurs de gauche : Claudine Lepage, Jean-Yves Leconte et Hélène Conway
5 conseillers consulaires
Mandat de 6 ans
Élus au suffrage universel direct
Ils représentent les Français de leur circonscription au sein du conseil consulaire réuni autour de l’ambassadeur/drice ou du chef de poste de la circonscription consulaire. Les membres élus du conseil consulaire sont également membres du conseil d’établissement des écoles du réseau AEFE de leur circonscription. Le domaine de compétence du conseil est celui de la vie quotidienne : culture et interculturalité, emploi, éducation, aide sociale et bourses scolaires, intégration, démarches, vie citoyenne et démocratique, initiatives locales. Son échelon est celui de la proximité et de l’action publique locale.
>> Les conseillers consulaires élus en Allemagne du Nord
>> Vos conseillers de gauche : Joëlle Ohlmer-Trouvé (Basse-Saxe), Philippe Loiseau (Berlin), Nicolas Stallivieri (Hambourg)
1 délégué consulaire
Mandat de 6 ans
Élu au suffrage universel direct lors de l’élection des conseillers consulaires parmi les suivants de liste, son rôle consiste uniquement à participer à l’élection des sénateurs établis hors de France.
>> Votre délégué de gauche : Stephan Maigné
11 (de 90) conseillers à l’Assemblée des Français à l’étranger
Mandat de 6 ans
Élus au suffrage universel indirect, par et parmi les conseillers consulaires
Ils siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger.
L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se réunit au deux fois par an à Paris. Elle peut être consultée sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général. Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l’étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Enfin, elle désigne des représentants parmi ses membres à des institutions centrées sur des thèmes les concernant (Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Commission nationale des
bourses…).
>> Les 11 conseillers à l’AFE pour la circonscription Allemagne, Autriche, Suisse, Slovénie et Slovaquie.
>> Vos conseillers AFE de gauche : Philippe Loiseau (Berlin), Anne Henry-Werner (Francfort), Catherine RIOUX (Bavière), Louis SARRAZIN (Autriche)
Les députés européens
Les Français établis en Allemagne du Nord peuvent choisir de participer à l’élection des députés français (au consulat) *OU* à celle des députés allemands au Parlement Européen.
>> Vos députés français de gauche (circonscription 2014: Île-de-France + Français hors de France): Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Eva Jolly, Pascal Durand, Patrick Le Hyaric
>> les députés allemands au Parlement Européen
Les élus allemands
– En qualité de citoyens européens, nous pouvons participer aux élections communales, là où nous vivons.
– Pour celles et ceux d’entre nous qui ont la nationalité allemande, il est possible de participer aux élections fédérales (députes du Bundestag) et régionales (députés au Parlement régional dont le nom varie d’un état à l’autre : Landtag, Bürgeschaft…).
