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Procès-verbal du premier Conseil Consulaire du 23 juin 2014 (publié sur le site du Consulat)

Procès-verbal publié sur le site du Consulat Général de France à Munich http://www.ambafrance-de.org/-Munich

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

CONSULAT GENERAL DE FRANCE À MUNICH

                                                                                          Munich,le 30  juin 2014

 

CONSEIL CONSULAIRE

Circonscriptions consulaires de Munich et Stuttgart

Procès-verbal de la réunion du 23 juin 2014

Ordredu jour

1-       Désignation du secrétaire de séance

2-       Election du vice-président

3-       Rappel des échéances pour la tenue desconseils consulaires

4-       Rôle et composition des conseils consulaires

5-       Objet de la première réunion

6-       Mise à jour des coordonnées des conseillers consulaires

7-       Bilan année écoulée et perspectives sur le plan consulaire

8-       Dates des prochaines réunions – délocalisationdu conseil

Autrespoints

A la demande de Mme Schoeppner, lespoints suivants sont rajoutés à l’ordre du jour :

9-       Tournées consulaires et Inscription auRegistre

10-      Bilan des élections

Etaient présents

Représentantsde l’administration

–         M. Emmanuel COHET, Consul général de France à Munich

–         Mme Sylvie LE CARO, vice-consule, chef de chancellerie, assurant le secrétariat de la séance

Conseillersconsulaires

–   Mme Nadine FOUQUES-WEISS

–   M. Philippe MOREAU

–   Mme Martine SCHOEPPNER

–    M. Bruno PLUDERMACHER

–    M. Thomas GRENOT

–    Mme Catherine RIOUX

Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte  à 11h15 par son président, M. Emmanuel COHET.

1-      Désignation du secrétaire de séance

Mme Sylvie Le Caro est désignée comme secrétaire de séance.

 

2-      Election du vice-président

M. Grenot est élu vice-présidentdu Conseil consulaire pour trois ans.

3-      Rappel des échéances pour la tenuedes conseils consulaires

Le Consul général informe que le conseil consulaire doit se réunir dans le mois suivant la proclamation des résultats de l’élection des conseillers consulaires soit au plus tard le 26 juin 2014 et que le conseil doit se réunir au moins deux fois par an.

M.Moreau propose que trois réunions annuelles soient tenues au lieu de deux.

4-      Rôle et composition des conseilsconsulaires

Le p ésident rappelle que le conseil consulaire  se substitue aux commissions locales existantes et qu’il est présidé par l’Ambassadeur ou le chef de poste consulaire. Il est composé de membres de droit (président et conseillers consulaires, à l’exclusion des délégués consulaires) et de personnalités qualifiées, en fonction des formations dans lesquelles il se réunit (aide sociale, sécurité, emploi, enseignement etc).

Ce premier conseil consulaire se réunit dans sa formation la plus restreinte, à savoir le président et les conseillers consulaires.

Mme Schoeppner souhaiterait disposer des documents de travail à l’avance relatifs au cadrage des réunions, comme elle l’a déjà indiqué pour le dossier des bourses scolaires. Monsieur Moreau et Mme Rioux confirment ce souhait.

 

5-      Objet de la première réunion

 

Leprésident informe les membres que la première réunion vise essentiellement à :

–         faire élire le vice-président par les élus consulaires parmi eux, selon les modalités non précisées par les textes et que les conseillers doivent déterminer eux-mêmes (par consensus, à la majorité,pour 6 ans ou pour une période à préciser)

–         fixer les lignes essentielles des relations de travail entre le conseil et le poste consulaire.

6-       Mise à jour des coordonnées des conseillers consulaires

Le Consulat va mettre en  ligne sur son site la liste des six conseillers consulaires ainsi que leurs coordonnées.

 

7-      Bilan  année écoulée et perspectives sur le plan consulaire

 

Leprésident expose les données actualisées relatives à la communauté et aux principales attributions de la section consulaire.

–         La communauté se compose  au 1er juin de18857 inscrits en Bavière  (40,8% de lacommunauté) et de 27301 inscrits en Bade-Wurtemberg (59,2% de la communauté)  pour un total d’inscrits de 46266 compatriotes connus du Registre des Français établis hors de France.

–         Rappel du tissu consulaire :un Consulat de plein exercice à Munich, un Consulat à gestion très simplifiée au 1er septembre 2014 à Stuttgart, trois agences consulaires à Nuremberg, Mannheim et Fribourg. Le Consulat honoraire de Nuremberg reçoit lepublic sur rendez-vous du lundi au jeudi.

–         Les chiffres des documents délivrés en 2013 : 3001 passeports et 3364 cartes d’identité, 10281 visiteurs, 10.000 courriers arrivés.

–         Rappel de la nouvelle durée de validité des cartes nationales d’identité : les nouvelles demandes depuis le 1er janvier 2014 permettent la création de cartes d’identité valables 15 ans pour un adulte (au lieu de dix) et 10 ans pour un mineur. Toutes les cartes émises entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 seront encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso. Aucune formalité particulière n’est requise.

Mme Schoeppner  souligne que la forme du document  attestant de la prolongation de la durée de la carte d’identité, téléchargeable sur le site service public.fr ou du Ministère de l’Intérieur pourrait être amélioré et que d’autre part certaines administrations ou pays n’en tiennent pas compte.

–         Tournées consulaires :actuellement organisées en Bavière à partir de notre Consulat honoraire de Nuremberg sur les villes de Würzburg, Aschaffenburg et Bayreuth et en Bade-Wurtemberg à Stuttgart, Fribourg et Karlsruhe.

–         Bourses scolaires : lapremière commission locale des bourses  a examiné 288 demandes le 7 mai et a présenté favorablement à l’Agence pourl ’Enseignement du Français à l’Etranger 253 demandes.  L’AEFE, après avis de la commission nationale, a validé l’ensemble des propositions sauf une ; un dossier a été ajourné faute de situation financière suffisamment précisée.  Le principe du tarif le moins élevé pour la prise en compte des tarifs scolaires de l’école européenne de Karlsruhe a été maintenu, comme les années précédentes.

–         Affaires sociales

Ce secteur suit les dossiers des litiges parentaux et des détenus, des questions de retraite, de tutelle et le soutien aux Français de passage en difficulté.

Monsieur Moreau rappelle que  les questions liées aux litiges parentaux pourraient être suivis par une commission sociale dédiée, à laquelle pourrait participer l’ASAIPE, association munichoise d’aide aux Français résidents. Il évoque la question de l’emploi car le service emploi a été supprimé au Consulat de  Munich. Le président indique que lacellule emploi compétente pour toute l’Allemagne est basée à Francfort ;il s’agit de la bourse franco-allemande de l’emploi  emploi-Allemagne www.emploi-allemagne.de

–         Etat civil

Monsieur Grenot souhaite savoir pourquoi la production d’un acte d’état civil à l’Ambassade de France à Berlin n’entraine pas automatiquement l’inscription au Registre des Français établis hors de France. Le Consul rappelle que l’inscription au Registre n’est pas une formalité obligatoire. Elle est en revanche fortement conseillée et permet aux compatriotes d’obtenir plus rapidement le secours d’un autre consulat en cas de perte ou vol de documents d’identité ou de voyage (établissement d’un passeport d’urgence par exemple ou d’un laisser-passer pour regagner la France). Mme Schoeppner indique que sauf avis contraire de l’usager, l’inscription est une formalité qui peut être réalisée par l’administration lors de toute demande de documents d’identité ou de voyage auprès des consulats. Elle rappelle qu’un projet de délocalisation des actes d’état civil de Berlin à Nantes est à l’étude au ministère. MmeFouques-Weiss rappelle aussi que depuis 2005, sauf avis explicite contraire de l’intéressé, l’inscription sur la LEC ( liste électorale consulaire) est automatique lors d’une demande de pièce d’identité.

8-      Date des prochaines réunions –délocalisations du conseil

D’un point de vue réglementaire, le président rappelle que deux conseils consulaires doivent être réunis chaque année. Le prochain devra se réunir à l’automne. Les éventuelles délocalisations du Conseil devront être abordées lors de la prochaine session.

 Le prochain conseil consulaire se réunira dans sa formation sur les bourses scolaires après la rentrée scolaire.  Le calendrier de travail transmis par l’AEFE n’est pas encore connu.

M.Moreau évoque la possibilité de video-conférences.

M.Grenot, Vice Président du Conseil consulaire, propose de constituer un agenda précisant les indisponibilités de chacun des conseillers et de le mettre à disposition de l’administration de façon à faciliter l’organisation des réunions. Cette idée recueille l’approbation des conseillers.

9-      Tournées consulaires et Inscriptionau Registre

Le président indique à Mme Schoeppner que tous les efforts seront mis en œuvre pour répondre au mieux à la demande de la communauté de Bade-Wurtemberg dans le respect à la fois des possibilités de la section consulaire de Munich et des contraintes budgétaires.

Mme Schoeppner pense que l’inscription au Registre peut connaître une évolution moindre en Bade-Wurtemberg dans la mesure où les Français ne disposent plus d’un Consulat de plein exercice depuis 2006 et que les services aux Français seront encore réduits en septembre 2014 avec la suppression d’un poste consulaire à Stuttgart ( agent en charge des affaires militaires et sociales.  Elle note une différence très sensible de traitement entre les Français du Bade-Wurtemberg et ceux résidant en Bavière et près de Munich, compte tenu des délais de route notamment.D’après ses informations concernant les  chiffres officiels allemands le nombre de compatriotes qui s’installent en Bade-Wurtemberg est aussi important que celui relatif à la Bavière. Or, compte tenu de l’éloignement, Mme Schoeppner constate que de nombreux Français de ce Land ne s’inscrivent plus auprès du Consulat faute de disposer d’un guichet de proximité comme c’est le cas pour les Français de Bavière. Elle indique également que la baisse du nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France pour la région du Bade-Wurtemberg n’est pas le reflet d’un désintérêt mais la traduction des difficultés à accéder aux services consulaires trop éloignés. Mme Fouques-Weiss demande, pour affirmer ou infirmer ces suppositions une étude d’impact d’autant qu’elle se demande, si l’amélioration des services dédiés aux Français de l’Ortenaukreis avec possibilité de faire faire ses papiers à Strasbourg, n’a pas entraîné une diminution d’inscriptions précisément de ces Français là.

Leprésident indique  qu’un agent de Stuttgart, pourra, en coordination  avecl es services de Munich et le futur Consul général de Stuttgart, poursuivre le soutien et l’accueil des compatriotes notamment pour la remise des passeports biométriques et l’établissement des certificats de vie.

Mme Schoeppner rappelle que les gestionnaires du planning  des tournées consulaires pour Karlsruhe  doivent veiller à rappeler aux compatriotes qui s’inscrivent qu’un  consulat honoraire est installé à Mannheim pour recueillir les demandes de cartes d’identité ou d’inscription au Registre.

10-  Bilan des élections

Mme Rioux et Mme Schoeppner regrettent que le vote par correspondance n’ait  pas été retenu pour l’élection des conseillers consulaires. Cet avis est partagé par l’ensemble des conseillers car, comme le rappelle Mme Fouques-Weiss, il s’agissait d’un mode de vote bien ancré dans les habitudes et peu coûteux. L’AFE n’a pas réussi à le faire pérenniser.Le président explique que cette décision a été prise par le ministère des Affaires étrangères  après le bilan mitigé du vote par correspondance lors de l’élection des Députés établis hors de France en 2012. Mme Fouques-Weiss signale que le bilan mitigé était dû à lacomplexité nouvelle de ce vote (copie de pièce d’identité à joindre alors que ce n’était pas le cas auparavant.)

L’ensemble des conseillers notent que de nombreux problèmes techniques ont été rapportés lors du vote électronique pour l’élection des conseillers consulaires et que ces difficultés, déjà rencontrées en 2012, ont empêché certains électeurs de voter.

Pour les élections au Parlement européen, Mme Fouques-Weiss estime qu’une meilleure communication entre la  France et l’Allemagne au sujet des listes électorales aurait permis d’éviter que certains compatriotes soient empêchés de voter sur les listes françaises. Elle souligne que cela a été particulièrement vrai dans le Bade-Wurtemberg où le vote auxe uropéennes sur les listes allemandes était couplé avec les municipales sans émargement distinct entre les deux votes. Cette remarque figure sur le proçès-verbal  du centre de vote de Fribourg. Une meilleure information des électeurs est souhaitée par l’ensemble des conseillers consulaires.

11-  Divers

Mme Schoeppner souhaite savoir si les conclusions de la mission d’évaluation conduite par deux inspecteurs des Affaires étrangères auprès du Consulat de Munich ont été communiquées. Le Président indique n’avoir pas eu communication de ces conclusions.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant étéévoqué, la séance est levée à 13h43

Compte-rendu de la première réunion du Conseil consulaire – 23 juin 2014

Les conseillers consulaires de la circonscription de Munich (Bavière et Bade-Würtemberg) ont tenu leur première réunion le lundi 23 juin au Consulat Général de France à Munich, sous la présidence du Consul Général, M. Emmanuel Cohet. 
Mme Sylvie Le Caro, Vice-Consule, a été désignée secrétaire de la séance et, à ce titre, chargée de rédiger le procès-verbal de la séance. Ce procès-verbal, une fois validé et signé par les conseillers consulaires, sera publié sur le site du Consulat.

Dans l’attente de cette publication, voici les points saillants à retenir de cette première réunion:

Les 6 conseillers consulaires de la circonscription de Munich (Nadine Fouques-Weiss, Philippe Moreau, Martine Schoeppner, Thomas Grenot, Bruno Pludermacher et Catherine Rioux) étaient présents.

Le Conseil a élu son Vice-Président: M. Thomas Grenot (élu sur la liste UMP dirigée par Mme Fouques-Weiss) a été élu pour une durée de 3 ans, au terme de laquelle il sera procédé à un nouvelle élection pour la désignation du Vice-Président du Conseil pour la deuxième moitié du mandat (= 2017-2020), étant entendu que M. Grenot pourra être candidat à sa propre succession. Pour mémoire, le rôle du Vice-Président du Conseil consiste essentiellement a assister le Président (obligatoirement le « chef de poste », en l´occurrence le Consul Général), pour la préparation des réunions, en étroite concertation avec les autres conseillers.

Après un rapide rappel du rôle du Conseil consulaire, et de sa composition (variable en fonction des thématiques abordées), le Consul Général a dressé le tableau de la population française dans la circonscription Bavière/Bade-Würtemberg). Cette communauté regroupe au total 46 266 Français immatriculés au Consulat, dont 40% en Bavière et 60% dans le Bade-Würtemberg. La Circonscription de Munich se situe ainsi parmi les 10 plus grosses communautés françaises à l’étranger. Outre le Consulat général de Munich, il y a également un consulat en « gestion simplifiée » à Stuttgart, et 3 agences consulaires (« tenues » par des consulaires honoraires), à Friburg en Brisgau, Mannheim et Nuremberg. 

Des tournées consulaires ont lieu, 4 ou 5 fois par an, à Stuttgart, Fribourg et Karlsruhe, et 2 fois par an à Würzburg, Aschaffenburg et Bayreuth. Le programme des tournées pour le second semestre 2014 est en cours d’élaboration et devrait être diffusé prochainement. Le Consul Général a souligné l’impossiblité d’augmenter la fréquence des tournées consulaires pour des raisons d’effectifs. La valise « Itinéra », promise à Munich pour l’année 2014, n’avait pas encore été livrée à la date du 23 juin.

Le Conseil a eu un échange de vues sur les thématiques dont il devrait se saisir. Outre les questions de scolarité et de bourses scolaires, ainsi que les questions de sécurité, Philippe Moreau et Catherine Rioux ont insisté pour que les questions sociales et d’emploi soient également traitées dans le cadre du Conseil consulaire, avec la participation des représentants des structures associatives spécialisées dans ces questions.

Le Conseil est convenu de se réunir 3 fois par an (la Loi stipule 2 réunions au moins par an), et a retenu le principe d’une réunion par an en dehors de Munich (Stuttgart ? Nuremberg ?).