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Prélèvement à la source des non-résidents
Le prélèvement à la source entrera en vigueur en France au 1er janvier 2018. Voici une fiche synthétique sur le Prélèvement à la Source (PAS) rédigée à destination des non-résidents par l’administration fiscale française (Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux, DRESG). A retenir : les revenus de source française qui font déjà l’objet…
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Procurations
Le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur l’interprétation des différents textes sur ce sujet (art 13 de la loi organique du 31 janvier 1976, article L.330-13 et article 73 du code électoral) et a confirmé la possibilité pour les Français de l’étranger d’établir trois procurations – une (et pas plus d’une) de ces trois…
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Tournées consulaires pour les élections présidentielles et législatives
La section consulaire de Berlin organise de nouvelles tournées consulaires pour recevoir les procurations de vote des Français inscrits sur la liste électorale consulaire de Berlin ou sur la liste électorale d’une commune de France et qui seraient dans l’incapacité de se déplacer pour les élections. DRESDE : le 10 mars, de 9h à 13h…
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Question au gouvernement sur le renforcement de l’outil consulaire en Allemagne
Notre député Pierre-Yves Le Borgn’ a posé ce mardi 29 novembre une question au gouvernement sur le renforcement de l’outil consulaire en Allemagne, réclamant le déploiement rapide de valises Itinera de seconde génération à Berlin. Ces valises, qui permettent le relevé d’empreintes biométriques lors de tournées consulaires, rendraient inutiles pour les Français établis à proximité…
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Tournées consulaires supplémentaires !!
Cher(e)s compatriotes, Bonne nouvelle ! Afin de vous permettre d’établir des procurations pour les élections présidentielles notamment la section consulaire de Berlin va organiser cinq tournées consulaires supplémentaires dans les prochains jours dans quelques grandes villes de la circonscription. L’accueil se fera sans rendez-vous mais le consulat vous conseille d’envoyer un courriel. LEIPZIG : le…
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Agences consulaires habilitées à remettre des passeports en Allemagne du Nord
Un arrêté du 29 septembre 2016, publié au Journal Officiel du 7 octobre, contient la liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire. En Allemagne du Nord, il s’agit des agences consulaires de : – Brême – Erfurt (Thuringe) – Hanovre (Basse-Saxe) – Leipzig (Saxe) Vous pourrez consulter cet arrêté…
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Renouveler son passeport à Hambourg
Depuis l’été 2015, il n’est plus possible de présenter de demande de passeport lors des tournées organisées à Hambourg par la section consulaire de Berlin. En effet, le dispositif mobile Itinéra pour le relevé d’empreintes biométriques utilisé à titre expérimental lors de quelques tournées en 2014 et 2015 et pour le déploiement duquel nous avions…
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Message du consulat aux inscrits !
Bravo ! Le consulat de France vient d’envoyer un message aux inscrits au registre consulaire. Nous avions insisté fin mai pour qu’une communication officielle soit faite (voir notre article du 30 mai sur notre site). Il est important que toutes les informations utiles (élections, inscription en ligne, démarches, demandes de rdv,…) soient disponibles et actuelles. L’administration…
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Lancement de l’inscription en ligne au registre mondial des Français établis hors de France
Depuis 2013, le gouvernement s’est engagé dans une opération de simplification administrative. Ces efforts se traduisent pour les Français qui résident en Allemagne du Nord par des mesures de simplification et de dématérialisation des procédures administratives adaptées à la spécificité de leur situation. Ainsi, il est désormais possible de s’inscrire en ligne au registre des…
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La prise de rendez-vous devient obligatoire pour les demandes de passeport et de carte d’identité au consulat de Berlin
A compter de ce lundi 30 mai 2016, toute demande de passeport ou de carte d’identité auprès de la section consulaire de Berlin devra faire l’objet d’un rendez-vous pris via l’application en ligne. Vous pouvez vous y connecter en consultant la page suivante : http://www.ambafrance-de.org/Demarches-documents-a-fournir-reglementation Les demandes suivantes continueront à être reçues sans rendez-vous…