{"id":2371,"date":"2016-03-25T16:09:59","date_gmt":"2016-03-25T15:09:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/?p=2371"},"modified":"2017-01-08T13:55:20","modified_gmt":"2017-01-08T12:55:20","slug":"vos-demarches-liees-a-votre-permis-de-conduire-francais-en-allemagne-du-nord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/2016\/03\/25\/vos-demarches-liees-a-votre-permis-de-conduire-francais-en-allemagne-du-nord\/","title":{"rendered":"Vos d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 votre permis de conduire fran\u00e7ais en Allemagne du Nord"},"content":{"rendered":"

Certains \u00e9lus sont tr\u00e8s enthousiastes apr\u00e8s la publication d’un d\u00e9cret sur le permis de conduire ce mardi 22 mars.
\n<\/strong><\/p>\n

Restons calmes<\/strong>, les principales avanc\u00e9es,<\/strong> tout \u00e0 fait positives par ailleurs, concernent seulement les Fran\u00e7ais qui ont conserv\u00e9 leur r\u00e9sidence normale en France.<\/strong><\/p>\n

Par r\u00e9sidence normale, on entend le lieu o\u00f9 une personne demeure habituellement, c’est-\u00e0-dire pendant au moins 185 jours par an, en raison d’attaches personnelles et professionnelles. Toutefois, la r\u00e9sidence normale d’une personne \u00e9tablie \u00e0 l’\u00e9tranger pour y poursuivre ses \u00e9tudes, une formation, un stage ou pour l’ex\u00e9cution d’une mission d’une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, se situe en France.<\/p>\n

En cas de perte ou de vol de son permis fran\u00e7ais<\/span><\/p>\n

Ainsi seuls les touristes, les \u00e9tudiants et les Fran\u00e7ais en mission temporaire \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong> pourront, comme le pr\u00e9voit ce d\u00e9cret, solliciter des postes consulaires la d\u00e9livrance d’un duplicata de permis de conduire en cas de vol ou de perte<\/strong>.<\/p>\n

En cas de demande d’\u00e9change de son permis fran\u00e7ais contre un permis allemand
\n<\/span><\/p>\n

Cela signifie aussi que les Fran\u00e7ais durablement \u00e9tablis en Allemagne du Nord<\/strong> ne sont concern\u00e9s que par le fait que la section consulaire de Berlin pourra d\u00e9sormais d\u00e9livrer l’ \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb du permis fran\u00e7ais qui peut<\/span> \u00eatre demand\u00e9 par l’administration allemande en cas de demande d’\u00e9change<\/strong>.<\/p>\n

Cet historique appel\u00e9 relev\u00e9 d’information restreint (RIR) <\/strong>atteste la validit\u00e9 et l’\u00e9tendue de ses droits \u00e0 conduire. Il pr\u00e9cise les cat\u00e9gories de v\u00e9hicule qui peuvent \u00eatre conduits et indique si ces droits ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou non.<\/p>\n

Auparavant, la demande devait \u00eatre faite aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de son dernier lieu de r\u00e9sidence en France<\/strong>.<\/p>\n

Certaines dispositions du d\u00e9cret restant \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel<\/strong>, la vigilance reste \u00e9galement de mise.<\/strong><\/p>\n

Retrouvez d’ici la mise en application du d\u00e9cret :
\n– la plaquette d’information expliquant la d\u00e9marche \u00e0 suivre pour obtenir un RIR depuis l’\u00e9tranger<\/a> ;
\n– et le formulaire correspondant<\/a>
\nsur la page \u00ab\u00a0V\u00e9hicules\u00a0\u00bb<\/a> de la section consulaire de Berlin<\/p>\n

Vous trouverez, par exemple, en suivant ce lien vers la page de la ville de Hambourg, <\/a>la liste des documents demand\u00e9s par le Landesbetrieb Verkehr Hamburg<\/strong> pour l’\u00e9change de son permis fran\u00e7ais. Dans la ville-\u00e9tat l’\u00e9change co\u00fbte 35EUR et ne requiert PAS<\/strong> de pr\u00e9senter un relev\u00e9 d’information restreint.<\/p>\n

L’avantage de l’\u00e9change est de pouvoir en cas de perte ou de vol \u00e0 l’avenir demander la d\u00e9livrance d’un nouveau permis directement aupr\u00e8s des administrations locales, de votre quartier. Votre permis sera \u00e9chang\u00e9 contre un permis europ\u00e9en au format carte de cr\u00e9dit, ce qui pr\u00e9sente aussi des avantages pratiques.<\/p>\n

Conduire en Allemagne avec un permis fran\u00e7ais et en France avec un permis allemand<\/span><\/p>\n

Ce d\u00e9cret pr\u00e9cise \u00e0 nouveau, si besoin en \u00e9tait, que \u00ab Tout permis de conduire national r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9livr\u00e9 par un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne ou partie \u00e0 l’accord sur l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, est reconnu en France sous r\u00e9serve d’\u00eatre en cours de validit\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Rappelons, pour faire simple, qu’il est toujours et depuis longtemps possible de conduire en France avec un permis de conduire allemand et de conduire en Allemagne avec un permis de conduire fran\u00e7ais.<\/strong><\/p>\n

En conclusion :<\/span><\/p>\n

– Rien ne vous oblige \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change. Vous pouvez conduire en Allemagne avec un permis fran\u00e7ais !
\n– Un document, le RIR, qui peut \u00e9ventuellement \u00eatre demand\u00e9 en cas d’\u00e9change pourra d\u00e9sormais \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par la section consulaire de Berlin alors qu’auparavant il fallait contacter la pr\u00e9fecture de son dernier lieu de r\u00e9sidence.
\n– Seuls les touristes, \u00e9tudiants et Fran\u00e7ais de passage en Allemagne du Nord pourront demander la d\u00e9livrance d’un duplicata aupr\u00e8s de la section consulaire de Berlin en cas de perte ou de vol<\/p>\n

=> Vous pouvez donc si vous le souhaitez conserver votre joli permis rose fran\u00e7ais ! \ud83d\ude42<\/p>\n

\"Permis\"<\/a><\/p>\n

Le texte du D\u00e9cret n\u00b0 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire fran\u00e7ais des personnes \u00e9tablies \u00e0 l’\u00e9tranger et l’\u00e9change du permis fran\u00e7ais contre un permis \u00e9tranger<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Certains \u00e9lus sont tr\u00e8s enthousiastes apr\u00e8s la publication d’un d\u00e9cret sur le permis de conduire ce mardi 22 mars. Restons calmes, les principales avanc\u00e9es, tout \u00e0 fait positives par ailleurs, concernent seulement les Fran\u00e7ais qui ont conserv\u00e9 leur r\u00e9sidence normale en France. 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Toutefois, la r\u00e9sidence normale d'une personne \u00e9tablie \u00e0 l'\u00e9tranger pour y poursuivre ses \u00e9tudes, une formation, un stage ou pour l'ex\u00e9cution d'une mission d'une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, se situe en France.\r\n\r\nEn cas de perte ou de vol de son permis fran\u00e7ais\r\n\r\nAinsi seuls les touristes, les \u00e9tudiants et les Fran\u00e7ais en mission temporaire \u00e0 l'\u00e9tranger pourront, comme le pr\u00e9voit ce d\u00e9cret, solliciter des postes consulaires la d\u00e9livrance d'un duplicata de permis de conduire en cas de vol ou de perte.\r\n\r\nEn cas de demande d'\u00e9change de son permis fran\u00e7ais contre un permis allemand\r\n\r\nCela signifie aussi que les Fran\u00e7ais durablement \u00e9tablis en Allemagne du Nord ne sont concern\u00e9s que par le fait que la section consulaire de Berlin pourra d\u00e9sormais d\u00e9livrer l' \"historique\" du permis fran\u00e7ais qui peut \u00eatre demand\u00e9 par l'administration allemande en cas de demande d'\u00e9change.\r\n\r\nCet historique appel\u00e9 relev\u00e9 d'information restreint (RIR) atteste la validit\u00e9 et l'\u00e9tendue de ses droits \u00e0 conduire. Il pr\u00e9cise les cat\u00e9gories de v\u00e9hicule qui peuvent \u00eatre conduits et indique si ces droits ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou non.\r\n\r\nAuparavant, la demande devait \u00eatre faite aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de son dernier lieu de r\u00e9sidence en France.\r\n\r\nCertains dispositions du d\u00e9cret restant \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, la vigilance reste \u00e9galement de mise.\r\n\r\nRetrouvez d'ici la mise en application du d\u00e9cret :\r\n- la plaquette d'information expliquant la d\u00e9marche \u00e0 suivre pour obtenir un RIR depuis l'\u00e9tranger ;\r\n- et le formulaire correspondant\r\nsur la page \"V\u00e9hicules\" de la section consulaire de Berlin\r\n\r\nVous trouverez, par exemple, en suivant ce lien lien vers la page de la ville de Hambourg, la liste des documents demand\u00e9s par le Landesbetrieb Verkehr Hamburg pour l'\u00e9change de son permis fran\u00e7ais. Dans la ville-\u00e9tat l'\u00e9change co\u00fbte 35EUR et ne requiert PAS de pr\u00e9senter un relev\u00e9 d'information restreint.\r\n\r\nL'avantage de l'\u00e9change est de pouvoir en cas de perte ou de vol \u00e0 l'avenir demander la d\u00e9livrance d'un nouveau permis directement aupr\u00e8s des administrations locales, de votre quartier. Votre permis sera \u00e9chang\u00e9 contre un permis europ\u00e9en au format carte de cr\u00e9dit, ce qui pr\u00e9sente aussi des avantages pratiques.\r\n\r\nConduire en Allemagne avec un permis fran\u00e7ais et en France avec un permis allemand\r\n\r\nCe d\u00e9cret pr\u00e9cise \u00e0 nouveau, si besoin en \u00e9tait, que \u00ab Tout permis de conduire national r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9livr\u00e9 par un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne ou partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, est reconnu en France sous r\u00e9serve d'\u00eatre en cours de validit\u00e9. \u00bb\r\n\r\nRappelons, pour faire simple, qu'il est toujours et depuis longtemps possible de conduire en France avec un permis de conduire allemand et de conduire en Allemagne avec un permis de conduire fran\u00e7ais.\r\n\r\nEn conclusion :\r\n\r\n- Rien ne vous oblige \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change. Vous pouvez conduire en Allemagne avec un permis fran\u00e7ais !\r\n- Un document, le RIR, qui peut \u00e9ventuellement \u00eatre demand\u00e9 en cas d'\u00e9change pourra d\u00e9sormais \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par la section consulaire de Berlin alors qu'auparavant il fallait contacter la pr\u00e9fecture de son dernier lieu de r\u00e9sidence.\r\n- Seuls les touristes, \u00e9tudiants et Fran\u00e7ais de passage en Allemagne du Nord pourront demander la d\u00e9livrance d'un duplicata aupr\u00e8s de la section consulaire de Berlin en cas de perte ou de vol\r\n\r\n=> Vous pouvez donc si vous le souhaitez conserver votre joli permis fran\u00e7ais rose ! :)","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[79],"tags":[69],"class_list":["post-2371","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-demarches-2","tag-demarches"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2016\/03\/permis-de-conduire-allemand.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p4ndNg-Cf","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2371","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2371"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2371\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2813,"href":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2371\/revisions\/2813"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2380"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2371"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2371"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.francais-d-allemagne.eu\/nord\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2371"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}