Depuis l’été 2015, il n’est plus possible de présenter de demande de passeport lors des tournées organisées à Hambourg par la section consulaire de Berlin.
En effet, le dispositif mobile Itinéra pour le relevé d’empreintes biométriques utilisé à titre expérimental lors de quelques tournées en 2014 et 2015 et pour le déploiement duquel nous avions milité a été abandonné dans notre circonscription pour des raisons techniques par l’administration consulaire.
Aussi, toutes les demandes de passeport doivent depuis lors être présentées à Berlin, ce qui rend les démarches des Français établis dans la ville état de Hambourg et dans l’état fédéral du Schleswig-Holstein toujours plus longues, chères et compliquées.
En ce qui concerne le retrait des passeports nouvellement renouvelés, la suppression de l’obligation de double comparution, annoncée par le gouvernement n’a toujours pas été mise en œuvre, faute de publication d’un arrêté précisant les modalités de l’envoi postal sécurisé et les règles de restitution de l’ancien passeport. Cette publication devrait intervenir au cours de l’année 2016. Dans l’attente de celle-ci, il reste toutefois possible de retirer son nouveau passeport lors d’une tournée consulaire lorsque la demande en est faite.
Ainsi, des difficultés demeurent toujours en matière de service consulaire.
C’est pourquoi, faisant suite à notre avis motivé du conseil consulaire du 2 juin 2015, la section consulaire de Berlin a présenté une demande d’équipement fixe de relevé d’empreintes biométriques pour notre consulat de Hambourg auprès du Ministère des Affaires étrangères.
Cette demande a malheureusement été refusée pour cause de budget contraint.
Notons à cet égard que cette machine dont l’acquisition permettrait d’importants gains en productivité et qualité du service public, représente un investissement de 4.000EUR. Un budget à mettre en perspective de l’effort financier que représente un aller-retour à Berlin depuis Hambourg, Kiel, Lübeck ou ailleurs en Schleswig-Holstein pour les familles les plus modestes.
Nous regrettons cette décision et renouvelons notre soutien pro-actif à tous les projets, initiatives et réflexions constructives visant à l’amélioration du service public en Allemagne du Nord.
C’est aussi la démarche de notre député Pierre-Yves Le Borgn’, qui écrit ceci dans son info-lettre du mois de décembre 2015 :
Je regrette que la demande unanime du Conseil consulaire de Berlin d’équiper le Consulat de Hambourg d’un petit appareil de prise des données biométriques ait été rejetée par l’administration. Cela aurait permis d’éviter tout voyage vers Berlin aux Français de Hambourg et du Schleswig-Holstein. Si la difficulté de l’administration est uniquement le coût de ces appareils, je suis prêt à mettre à disposition ma réserve parlementaire pour les acquérir au bénéfice de tous les Consulats à gestion simplifiée de la circonscription, à savoir Hambourg, Düsseldorf, Sarrebruck, Stuttgart et Cracovie.
puis les lignes suivantes dans son info-lettre du mois de juillet 2016 :
S’agissant des demandes d’établissement ou de renouvellement de passeports, qui requièrent une comparution au Consulat de France, j’ai proposé à nos Ambassades en Allemagne et en Pologne de financer intégralement sur ma réserve parlementaire l’achat et l’installation de stations fixes pour la prise des données biométriques dans les Consulats de France à Hambourg, Düsseldorf, Sarrebruck, Stuttgart et Cracovie. Il s’agit des 5 postes consulaires à gestion simplifiée de notre circonscription. Cet équipement permettrait d’éviter aux compatriotes de devoir se rendre à Berlin, Francfort, Munich ou Varsovie pour accomplir les formalités, qui pourraient désormais être satisfaites sur place à l’occasion des tournées consulaires. Ces déplacements sont coûteux financièrement et en temps, a fortiori lorsque la démarche concerne toute une famille. Les services étudient actuellement la faisabilité de l’installation que je propose au regard de différentes contraintes touchant, entre autres, à la maintenance du matériel, aux locaux concernés et à la maîtrise des stations fixes par les agents. J’espère que ces contraintes pourront être surmontées. Je souhaite déposer ce dossier de financement au titre de la réserve parlementaire à la fin de l’été, ce qui autoriserait l’installation et la mise en service des stations fixes en 2017.