Le prélèvement à la source entrera en vigueur en France au 1er janvier 2018.
Voici une fiche synthétique sur le Prélèvement à la Source (PAS) rédigée à destination des non-résidents par l’administration fiscale française (Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux, DRESG).
A retenir :
- les revenus de source française qui font déjà l’objet de retenues à la source ne sont pas concernés
- les modalites de la déclaration des revenus 2016 en ce mois de mai 2017 sont inchangées
- cette déclaration permettra le calcul du taux de prélèvement appliqué dès le 1er janvier 2018
- l’avis d’impôt sur les revenus 2016 informera les usagers sur
– le taux qui sera appliqué aux revenus versés par des tiers collecteurs (employeurs, caisses de retraite,…)
– le montant des acomptes à prélever en 2018 sur leurs revenus sans tiers collecteur (revenus fonciers,…)
Pour rappel:
– le service de déclaration en ligne pour les résidents français à l’étranger est ouvert et ce jusqu’au mardi 23 mai 2017 à minuit pour les déclarations en ligne– Les déclaration papier doivent, quant à elles, être déposées au plus tard le 17 mai 2017