Hausse de la CSG : le gouvernement n’a pas oublié les retraités français établis à l’étranger !

Les retraités français du régime général bénéficient d’un droit permanent au remboursement des soins reçus en France, qu’ils résident ou non en France.

En contrepartie, les pensions sont soumises à des prélèvements obligatoires : la cotisation sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les pensionnés domiciliés en France et, pour ceux résidant à l’étranger, une cotisation maladie (COTAM) sur les pensions de retraite.

La COTAM est en fait prélevée en remplacement de la CSG et de la CRDS, auxquelles les non-résidents fiscaux ne sont pas assujettis.

À la fin de l’année dernière, le Gouvernement a fait voter une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7%.

Depuis le 1er janvier dernier, pour les retraités français établis à l’étranger, le taux de la COTAM a donc, suite logique, également augmenté de 1,7%. 

Le taux de COTAM a ainsi été relevé :

  • de 3.2% à 4.9% pour les pensions de base
  • de 4.2 à 5.9% pour les pensions complémentaires

Cette COTAM concerne les retraités domicilié fiscalement hors de France (non-résidents) et qui relèvent à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie.

>> Plus d’informations sur la COTAM
Attention : Cette cotisation est également appliquée à la retraite des personnes de nationalité étrangère qui ne relèvent pas à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie, mais réunissent au moins 15 ans d’assurance en France. 

Une nouvelle injustice alors que les retraités domiciliés en France sont exonérés de la hausse de CSG lorsque leur revenu fiscal est inférieur à 14.375 euros par part (voir par exemple cet article de France Soir) et pour beaucoup une nouvelle baisse des pensions nettes !

Rappelons ici que la nouvelle majorité EnMarche! avait déjà décidé, l’automne dernier, de maintenir la CSG et la CRDS pour les revenus du patrimoine immobilier de tous les non-résidents  (voir notre article ici).

Espérons que les députés de la majorité, qui semblent découvrir cette spécificité, se (re-)saisiront très vite de ce dossier !…