Session d’automne de l’Assemblée des Français de l’Étranger

Philippe Loiseau, notre conseiller d’Allemagne du Nord participait cette semaine à la session d’automne de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Alors que des arbitrages d’inspiration libérale concernant des questions aussi importantes que l’enseignement français ou le statut des enseignants se multiplient hors de toute concertation et bien souvent en l’absence totale des citoyen-ne-s, nous espérons que la présence de plusieurs parlementaires de la majorité En Marche devant les commissions mais aussi de deux rapporteurs du Sénat, aura pu convaincre de l’utilité d’une écoute active et de consultations sincères.

L’intervention du secrétaire d’État a surtout acté le statut-quo dans les domaines où le débat est le plus fort et les inquiétudes les plus grandes au sein de nos communautés à l’étranger. Il n’a pourtant répondu à aucun sujet avec précision, comme par exemple en matière d’éducation. Tandis que les rapports internes de l’administration ou de l’Inspection générale restent secrets, on attend les conclusions en décembre du rapport parlementaire de la députée Cazebonne. Rapport, qui devrait finalement se concentrer seulement sur l’extension quantitative de l’offre d’enseignement du français (doublement des apprenants dans le réseau), voulue par le Président.

Sur les mesures pratiques et attendues depuis plusieurs années en matière de protection sociale (dématérialisation des certificats de vie) ou de participation citoyenne (vote électronique en 2020 et 2022), les annonces sont tout sauf volontaristes et n’invitent qu’à un optimisme fort modéré quant à leur mise en oeuvre effective en temps voulu.

Concernant les questions fiscales, des propositions qui pourraient aller dans le sens de démarches facilitées et d’une amélioration du service de l’administration fiscale délivré aux non-résidents ont été faites en septembre. Malheureusement, les points qui font toujours consensus d’un bout à l’autre de l’arc politique tels la suppression de la CSG sur les revenus immobiliers ou la déclaration de la seule habitation en France comme résidence principale ont, eux, reçu un accueil plus que frileux du gouvernement. De même pour l’introduction de plus de justice fiscale pour celles et ceux qui déclarent des revenus en France, pour laquelle, à droite comme au centre, tous ne partagent pas grande conviction.

Heureusement, les commissions thématiques de l’Assemblée des Français de l’étranger sont au travail, notamment les élus de gauche, et font avancer les projets, certes parfois modestes, mais qui peuvent apporter des améliorations sensibles au quotidien et qui, surtout, s’intéressent à toutes les dimensions, aussi interculturelles, de l’expatriation et de la vie à l’étranger.