Info-lettre du consulat

La section consulaire de Berlin a envoyé ce jour une information consulaire par e-mail. Pour celles et ceux qui ne l'aurait pas reçue, voici son...

Procurations

Le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur l’interprétation des différents textes sur ce sujet (art 13 de la loi organique du 31 janvier 1976,...
Page 1 sur 4