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Compte-rendu des permanences à Heidelberg et Mannheim

J’étais hier (17 octobre) à Heidelberg, où j’ai pu rencontrer un certain nombre de nos compatriotes. Cette rencontre a eu lieu à « la Maison de Montpellier », au coeur de la vieille ville, que Klara Jauregui et son assistant Yohann Planeix animent avec dynamisme, donnant l’exemple de ce qu’un parrainage entre villes devrait être. Journée couronnée par la soirée d‘ouverture de la 9ème édition de la « Semaine Française de Heidelberg », au cours de laquelle est présentée la culture française sous ses multiples facettes, et à laquelle, pour la première fois cette année, s’est associée la ville de Mannheim. Initiative magnifique, due à la volonté et à la ténacité d’une poignée bénévoles, français et allemands, convaincus que la culture est le premier moyen de rapprocher les peuples, et un magnifique outil, à ne pas négliger, au service de la « diplomatie économique » …

 

Philippe Moreau

 

 

Permanence consulaire

Prochaines permanences à Munich, Stuttgart, Heidelberg et Mannheim

Les prochaines permanences de vos conseillers consulaires auront lieu:

-       à Heidelberg le 17 octobre de 14h à 17h à la Montpellier-Haus / Maison de Montpellier, Kettengasse 19 (avec Philippe Moreau et Catherine Rioux),

-       à Mannheim le 18 octobre, horaire et lieu à définir (avec Philippe Moreau),

-       à Munich le 24 octobre de 13h30 à 18h à l’Institut Français, Kaulbachstraße 13 (avec Philippe Moreau),

-       à Stuttgart le 6 novembre de 8h30 à 11h à l’Institut Français, Schloßstrasse 51 (avec Philippe Moreau),

-       à Munich le 21 novembre de 13h30 à 18h à l’Institut Français, Kaulbachstraße 13 (avec Philippe Moreau).

 

Pour une meilleur organisation des permanences, merci de prendre rendez-vous avec vos conseillers par téléphone au 0176/544 42 422 ou par e-mail à philippe.moreau@francais-d-allemagne.eu.

 

Vous retrouverez également toutes les dates des prochaines permanences sur notre page Permanences Consulaires.

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Elections sénatoriales : J-7!

Dans une semaine très exactement, je serai à Paris pour, en tant que « Grand électeur », voter lors des sénatoriales.

Sans aucune hésitation, je voterai pour la liste « Gauche unie pour les Français du Monde », menée par Claudine LEPAGE, Richard YUNG et Kalliopi ANGO-ELLA.

Je voterai pour cette liste, en premier lieu, bien sûr, parce que c’est la liste présentée par « mon » parti, le Parti socialiste, au sein duquel, je n’en n’ai jamais fait mystère, je milite depuis près de 20 ans, mais aussi parce qu’elle est ouverte à une autre composante importante de la Gauche, EELV, représentée par Kalliopi ANGO-ELLA. Je regrette profondément qu’ EELV, pour des raisons que j’ai du mal à comprendre, mais que je soupçonne être en partie liées à des considérations de pure stratégie politico-politiciennes, ait refusé de donner son soutien à cette liste, sur laquelle figure l’une des leurs, en bonne position, et ait préféré constituer sa propre liste, jouant ainsi le jeu de la division de la Gauche, jeu qui, l’histoire nous l’a appris, conduit immanquablement à l’échec !

Mais au-delà de ces considérations « politiques », plus importante pour moi est la qualité des candidats sur la liste. Les trois têtes de liste, Claudine LEPAGE, Richard YUNG et Kalliopi ANGO-ELLA, ont un bilan tout à fait remarquable comme sénatrices et sénateur. Ils ont, au cours de leur premier mandat, continué le combat qu’ils avaient auparavant mené toute leur vie en tant que militants associatifs, sur le terrain, au service de la Citoyenneté et de la Solidarité, conformément aux idéaux de Gauche.  Les autres candidats sur leur liste sont tous eux aussi des militants de terrain, défendant sans relâche ces mêmes idéaux.

Je n’ai absolument aucun doute que Claudine, Richard et Kalliopi, si, comme je le souhaite, ils sont réélus, poursuivront ce même combat en tant que représentants au Sénatdes Français du Monde.

 

Pour toutes ces raisons, dimanche prochain, sans aucune hésitation, je voterai pour la liste « Gauche unie pour les Français du Monde ».

Philippe Moreau

Permanence consulaire

Permanence consulaire à Munich le 19 septembre 2014

Chers compatriotes,

Je vous informe que, fidèle à un engagement pris lors de ma campagne pour les élections consulaires, je vais tenir ma première permanence à Munich

Vendredi 19 septembre 2014, de 13 à 17 heures,

à l’Institut Fançais de Munich – salle 1

Kaulbachstrasse 13

80539 – München (U3/6 Universität)

Vous pourrez alors me faire part des problèmes qui vous préoccupent.

Vous pouvez également prendre rendez-vous par téléphone au 0176/544 42 422

ou par mail: philippe.moreau@francais-d-allemagne.eu

Cordialement,

Philippe Moreau

Conseiller consulaire

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Une mesure de gauche : la Caution locative étudiante

Parmi les Français établis hors de France, nombreux sont ceux qui, jusqu’à présent, se heurtaient à des difficultés lorsqu´il s’agissait de trouver un logement pour leurs enfants partant suivre leurs études en France. L’une de ces difficultés, majeures, était dûe au refus de nombreux bailleurs privés de les accepter comme cautions, au motif qu’ils ne pouvaient pas produire de feuille d’imposition en France, et ne présentaient que des fiches de paie étrangères et ce, même lorsqu’ils disposaient de revenus tout à fait corrects.

Cette difficulté n’existera plus désormais grâce à la mise en place de la caution locative étudiante (CLE) pour tous les étudiants de moins de 28 ans, boursiers ou non, (ainsi qu’aux doctorants et post-doctorants étrangers, quel que soit leur âge) qui disposent de revenus, mais qui ne peuvent présenter de caution familiale, amicale ou bancaire. Ils seront, de plus, dispensés du paiement de la caution. Tous les logements sont concernés ainsi que tous les bailleurs, publics ou privés, avec des plafonds de loyer allant de 500 jusqu’à 700 €.

Concrètement, ce dispositif permettra aux propriétaires, en cas d’impayés, de bénéficier d’une garantie de l’Etat, gérée par les Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires). Un fonds de garantie, dont le financement est assuré à hauteur de 600 000 euros à part égale entre l’Etat et la Caisse des dépôts et de 100 000 euros supplémentaires par les régions, a été mis en place.

Les esprits chagrins diront sans doute qu’il s’agit d’une nouvelle dépense pour l’État, alors que l’heure est aux économies. Pour ma part, je m’en félicite, car c’est une mesure de Justice, et je remercie la sénatrice Hélène Conway de l’avoir initiée alors qu’elle était Ministre déléguée aux Français de l’Étranger, en collaboration avec Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le gouvernement Ayrault, maintenant Secrétaire d’État en charge du même portefeuille.

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BOURSES SCOLAIRES – AUTOMNE 2014

La deuxième réunion de la Commission locale des bourses scolaires de la circonscription consulaire de Munich, pour l’année 2014, se tiendra à Munich, le mardi 4 novembre 2014, et à Stuttgart, le jeudi 6 novembre.

 

Les demandes de bourses scolaires devront impérativement parvenir (par voie postale ou par remise directe) au Consulat général de France à Munich au plus tard le vendredi 19 septembre 2014. Passé ce délai, tout dossier présenté sera automatiquement rejeté.

 

Le formulaire de demande, la liste des pièces justificatives et la brochure d’information éditée par l’AEFE (= Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger) peuvent être téléchargés depuis le site du Consulat Général de France à Munich:

 

www.ambafrance-de.org/bourses-scolaires-2014-2015-13780e 

 

ou retirés auprès de l’établissement scolaire ou du Consulat général de France à Munich.

 

Tout dossier incomplet sera rejeté.

 

Il est précisé qu’en cas de doute sur la situation déclarée, une enquête sociale peut être diligentée ou des justificatifs complémentaires réclamés.

La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. Toute nouvelle famille intéressée doit déposer sa demande sans attendre que l’établissement scolaire ait confirmé l’inscription de son (ses) enfant(s). La présence des élèves boursiers est vérifiée au moment de la rentrée scolaire.

 

Dans le cadre d’une première demande, il est impératif de prendre rendez-vous auprès de la responsable en charge des bourses scolaires au Consulat Général de France à Munich:

 

Mme Maryse AGRON

Tél : 089 4194 1153.

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Procès-verbal du premier Conseil Consulaire du 23 juin 2014 (publié sur le site du Consulat)

Procès-verbal publié sur le site du Consulat Général de France à Munich http://www.ambafrance-de.org/-Munich

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

CONSULAT GENERAL DE FRANCE À MUNICH

                                                                                          Munich,le 30  juin 2014

 

CONSEIL CONSULAIRE

Circonscriptions consulaires de Munich et Stuttgart

Procès-verbal de la réunion du 23 juin 2014

Ordredu jour

1-       Désignation du secrétaire de séance

2-       Election du vice-président

3-       Rappel des échéances pour la tenue desconseils consulaires

4-       Rôle et composition des conseils consulaires

5-       Objet de la première réunion

6-       Mise à jour des coordonnées des conseillers consulaires

7-       Bilan année écoulée et perspectives sur le plan consulaire

8-       Dates des prochaines réunions – délocalisationdu conseil

Autrespoints

A la demande de Mme Schoeppner, lespoints suivants sont rajoutés à l’ordre du jour :

9-       Tournées consulaires et Inscription auRegistre

10-      Bilan des élections

Etaient présents

Représentantsde l’administration

-         M. Emmanuel COHET, Consul général de France à Munich

-         Mme Sylvie LE CARO, vice-consule, chef de chancellerie, assurant le secrétariat de la séance

Conseillersconsulaires

-   Mme Nadine FOUQUES-WEISS

-   M. Philippe MOREAU

-   Mme Martine SCHOEPPNER

-    M. Bruno PLUDERMACHER

-    M. Thomas GRENOT

-    Mme Catherine RIOUX

Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte  à 11h15 par son président, M. Emmanuel COHET.

1-      Désignation du secrétaire de séance

Mme Sylvie Le Caro est désignée comme secrétaire de séance.

 

2-      Election du vice-président

M. Grenot est élu vice-présidentdu Conseil consulaire pour trois ans.

3-      Rappel des échéances pour la tenuedes conseils consulaires

Le Consul général informe que le conseil consulaire doit se réunir dans le mois suivant la proclamation des résultats de l’élection des conseillers consulaires soit au plus tard le 26 juin 2014 et que le conseil doit se réunir au moins deux fois par an.

M.Moreau propose que trois réunions annuelles soient tenues au lieu de deux.

4-      Rôle et composition des conseilsconsulaires

Le p ésident rappelle que le conseil consulaire  se substitue aux commissions locales existantes et qu’il est présidé par l’Ambassadeur ou le chef de poste consulaire. Il est composé de membres de droit (président et conseillers consulaires, à l’exclusion des délégués consulaires) et de personnalités qualifiées, en fonction des formations dans lesquelles il se réunit (aide sociale, sécurité, emploi, enseignement etc).

Ce premier conseil consulaire se réunit dans sa formation la plus restreinte, à savoir le président et les conseillers consulaires.

Mme Schoeppner souhaiterait disposer des documents de travail à l’avance relatifs au cadrage des réunions, comme elle l’a déjà indiqué pour le dossier des bourses scolaires. Monsieur Moreau et Mme Rioux confirment ce souhait.

 

5-      Objet de la première réunion

 

Leprésident informe les membres que la première réunion vise essentiellement à :

-         faire élire le vice-président par les élus consulaires parmi eux, selon les modalités non précisées par les textes et que les conseillers doivent déterminer eux-mêmes (par consensus, à la majorité,pour 6 ans ou pour une période à préciser)

-         fixer les lignes essentielles des relations de travail entre le conseil et le poste consulaire.

6-       Mise à jour des coordonnées des conseillers consulaires

Le Consulat va mettre en  ligne sur son site la liste des six conseillers consulaires ainsi que leurs coordonnées.

 

7-      Bilan  année écoulée et perspectives sur le plan consulaire

 

Leprésident expose les données actualisées relatives à la communauté et aux principales attributions de la section consulaire.

-         La communauté se compose  au 1er juin de18857 inscrits en Bavière  (40,8% de lacommunauté) et de 27301 inscrits en Bade-Wurtemberg (59,2% de la communauté)  pour un total d’inscrits de 46266 compatriotes connus du Registre des Français établis hors de France.

-         Rappel du tissu consulaire :un Consulat de plein exercice à Munich, un Consulat à gestion très simplifiée au 1er septembre 2014 à Stuttgart, trois agences consulaires à Nuremberg, Mannheim et Fribourg. Le Consulat honoraire de Nuremberg reçoit lepublic sur rendez-vous du lundi au jeudi.

-         Les chiffres des documents délivrés en 2013 : 3001 passeports et 3364 cartes d’identité, 10281 visiteurs, 10.000 courriers arrivés.

-         Rappel de la nouvelle durée de validité des cartes nationales d’identité : les nouvelles demandes depuis le 1er janvier 2014 permettent la création de cartes d’identité valables 15 ans pour un adulte (au lieu de dix) et 10 ans pour un mineur. Toutes les cartes émises entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 seront encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso. Aucune formalité particulière n’est requise.

Mme Schoeppner  souligne que la forme du document  attestant de la prolongation de la durée de la carte d’identité, téléchargeable sur le site service public.fr ou du Ministère de l’Intérieur pourrait être amélioré et que d’autre part certaines administrations ou pays n’en tiennent pas compte.

-         Tournées consulaires :actuellement organisées en Bavière à partir de notre Consulat honoraire de Nuremberg sur les villes de Würzburg, Aschaffenburg et Bayreuth et en Bade-Wurtemberg à Stuttgart, Fribourg et Karlsruhe.

-         Bourses scolaires : lapremière commission locale des bourses  a examiné 288 demandes le 7 mai et a présenté favorablement à l’Agence pourl ’Enseignement du Français à l’Etranger 253 demandes.  L’AEFE, après avis de la commission nationale, a validé l’ensemble des propositions sauf une ; un dossier a été ajourné faute de situation financière suffisamment précisée.  Le principe du tarif le moins élevé pour la prise en compte des tarifs scolaires de l’école européenne de Karlsruhe a été maintenu, comme les années précédentes.

-         Affaires sociales

Ce secteur suit les dossiers des litiges parentaux et des détenus, des questions de retraite, de tutelle et le soutien aux Français de passage en difficulté.

Monsieur Moreau rappelle que  les questions liées aux litiges parentaux pourraient être suivis par une commission sociale dédiée, à laquelle pourrait participer l’ASAIPE, association munichoise d’aide aux Français résidents. Il évoque la question de l’emploi car le service emploi a été supprimé au Consulat de  Munich. Le président indique que lacellule emploi compétente pour toute l’Allemagne est basée à Francfort ;il s’agit de la bourse franco-allemande de l’emploi  emploi-Allemagne www.emploi-allemagne.de

-         Etat civil

Monsieur Grenot souhaite savoir pourquoi la production d’un acte d’état civil à l’Ambassade de France à Berlin n’entraine pas automatiquement l’inscription au Registre des Français établis hors de France. Le Consul rappelle que l’inscription au Registre n’est pas une formalité obligatoire. Elle est en revanche fortement conseillée et permet aux compatriotes d’obtenir plus rapidement le secours d’un autre consulat en cas de perte ou vol de documents d’identité ou de voyage (établissement d’un passeport d’urgence par exemple ou d’un laisser-passer pour regagner la France). Mme Schoeppner indique que sauf avis contraire de l’usager, l’inscription est une formalité qui peut être réalisée par l’administration lors de toute demande de documents d’identité ou de voyage auprès des consulats. Elle rappelle qu’un projet de délocalisation des actes d’état civil de Berlin à Nantes est à l’étude au ministère. MmeFouques-Weiss rappelle aussi que depuis 2005, sauf avis explicite contraire de l’intéressé, l’inscription sur la LEC ( liste électorale consulaire) est automatique lors d’une demande de pièce d’identité.

8-      Date des prochaines réunions –délocalisations du conseil

D’un point de vue réglementaire, le président rappelle que deux conseils consulaires doivent être réunis chaque année. Le prochain devra se réunir à l’automne. Les éventuelles délocalisations du Conseil devront être abordées lors de la prochaine session.

 Le prochain conseil consulaire se réunira dans sa formation sur les bourses scolaires après la rentrée scolaire.  Le calendrier de travail transmis par l’AEFE n’est pas encore connu.

M.Moreau évoque la possibilité de video-conférences.

M.Grenot, Vice Président du Conseil consulaire, propose de constituer un agenda précisant les indisponibilités de chacun des conseillers et de le mettre à disposition de l’administration de façon à faciliter l’organisation des réunions. Cette idée recueille l’approbation des conseillers.

9-      Tournées consulaires et Inscriptionau Registre

Le président indique à Mme Schoeppner que tous les efforts seront mis en œuvre pour répondre au mieux à la demande de la communauté de Bade-Wurtemberg dans le respect à la fois des possibilités de la section consulaire de Munich et des contraintes budgétaires.

Mme Schoeppner pense que l’inscription au Registre peut connaître une évolution moindre en Bade-Wurtemberg dans la mesure où les Français ne disposent plus d’un Consulat de plein exercice depuis 2006 et que les services aux Français seront encore réduits en septembre 2014 avec la suppression d’un poste consulaire à Stuttgart ( agent en charge des affaires militaires et sociales.  Elle note une différence très sensible de traitement entre les Français du Bade-Wurtemberg et ceux résidant en Bavière et près de Munich, compte tenu des délais de route notamment.D’après ses informations concernant les  chiffres officiels allemands le nombre de compatriotes qui s’installent en Bade-Wurtemberg est aussi important que celui relatif à la Bavière. Or, compte tenu de l’éloignement, Mme Schoeppner constate que de nombreux Français de ce Land ne s’inscrivent plus auprès du Consulat faute de disposer d’un guichet de proximité comme c’est le cas pour les Français de Bavière. Elle indique également que la baisse du nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France pour la région du Bade-Wurtemberg n’est pas le reflet d’un désintérêt mais la traduction des difficultés à accéder aux services consulaires trop éloignés. Mme Fouques-Weiss demande, pour affirmer ou infirmer ces suppositions une étude d’impact d’autant qu’elle se demande, si l’amélioration des services dédiés aux Français de l’Ortenaukreis avec possibilité de faire faire ses papiers à Strasbourg, n’a pas entraîné une diminution d’inscriptions précisément de ces Français là.

Leprésident indique  qu’un agent de Stuttgart, pourra, en coordination  avecl es services de Munich et le futur Consul général de Stuttgart, poursuivre le soutien et l’accueil des compatriotes notamment pour la remise des passeports biométriques et l’établissement des certificats de vie.

Mme Schoeppner rappelle que les gestionnaires du planning  des tournées consulaires pour Karlsruhe  doivent veiller à rappeler aux compatriotes qui s’inscrivent qu’un  consulat honoraire est installé à Mannheim pour recueillir les demandes de cartes d’identité ou d’inscription au Registre.

10-  Bilan des élections

Mme Rioux et Mme Schoeppner regrettent que le vote par correspondance n’ait  pas été retenu pour l’élection des conseillers consulaires. Cet avis est partagé par l’ensemble des conseillers car, comme le rappelle Mme Fouques-Weiss, il s’agissait d’un mode de vote bien ancré dans les habitudes et peu coûteux. L’AFE n’a pas réussi à le faire pérenniser.Le président explique que cette décision a été prise par le ministère des Affaires étrangères  après le bilan mitigé du vote par correspondance lors de l’élection des Députés établis hors de France en 2012. Mme Fouques-Weiss signale que le bilan mitigé était dû à lacomplexité nouvelle de ce vote (copie de pièce d’identité à joindre alors que ce n’était pas le cas auparavant.)

L’ensemble des conseillers notent que de nombreux problèmes techniques ont été rapportés lors du vote électronique pour l’élection des conseillers consulaires et que ces difficultés, déjà rencontrées en 2012, ont empêché certains électeurs de voter.

Pour les élections au Parlement européen, Mme Fouques-Weiss estime qu’une meilleure communication entre la  France et l’Allemagne au sujet des listes électorales aurait permis d’éviter que certains compatriotes soient empêchés de voter sur les listes françaises. Elle souligne que cela a été particulièrement vrai dans le Bade-Wurtemberg où le vote auxe uropéennes sur les listes allemandes était couplé avec les municipales sans émargement distinct entre les deux votes. Cette remarque figure sur le proçès-verbal  du centre de vote de Fribourg. Une meilleure information des électeurs est souhaitée par l’ensemble des conseillers consulaires.

11-  Divers

Mme Schoeppner souhaite savoir si les conclusions de la mission d’évaluation conduite par deux inspecteurs des Affaires étrangères auprès du Consulat de Munich ont été communiquées. Le Président indique n’avoir pas eu communication de ces conclusions.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant étéévoqué, la séance est levée à 13h43

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Compte-rendu de la première réunion du Conseil consulaire – 23 juin 2014

Les conseillers consulaires de la circonscription de Munich (Bavière et Bade-Würtemberg) ont tenu leur première réunion le lundi 23 juin au Consulat Général de France à Munich, sous la présidence du Consul Général, M. Emmanuel Cohet. 
Mme Sylvie Le Caro, Vice-Consule, a été désignée secrétaire de la séance et, à ce titre, chargée de rédiger le procès-verbal de la séance. Ce procès-verbal, une fois validé et signé par les conseillers consulaires, sera publié sur le site du Consulat.

Dans l’attente de cette publication, voici les points saillants à retenir de cette première réunion:

Les 6 conseillers consulaires de la circonscription de Munich (Nadine Fouques-Weiss, Philippe Moreau, Martine Schoeppner, Thomas Grenot, Bruno Pludermacher et Catherine Rioux) étaient présents.

Le Conseil a élu son Vice-Président: M. Thomas Grenot (élu sur la liste UMP dirigée par Mme Fouques-Weiss) a été élu pour une durée de 3 ans, au terme de laquelle il sera procédé à un nouvelle élection pour la désignation du Vice-Président du Conseil pour la deuxième moitié du mandat (= 2017-2020), étant entendu que M. Grenot pourra être candidat à sa propre succession. Pour mémoire, le rôle du Vice-Président du Conseil consiste essentiellement a assister le Président (obligatoirement le « chef de poste », en l´occurrence le Consul Général), pour la préparation des réunions, en étroite concertation avec les autres conseillers.

Après un rapide rappel du rôle du Conseil consulaire, et de sa composition (variable en fonction des thématiques abordées), le Consul Général a dressé le tableau de la population française dans la circonscription Bavière/Bade-Würtemberg). Cette communauté regroupe au total 46 266 Français immatriculés au Consulat, dont 40% en Bavière et 60% dans le Bade-Würtemberg. La Circonscription de Munich se situe ainsi parmi les 10 plus grosses communautés françaises à l’étranger. Outre le Consulat général de Munich, il y a également un consulat en « gestion simplifiée » à Stuttgart, et 3 agences consulaires (« tenues » par des consulaires honoraires), à Friburg en Brisgau, Mannheim et Nuremberg. 

Des tournées consulaires ont lieu, 4 ou 5 fois par an, à Stuttgart, Fribourg et Karlsruhe, et 2 fois par an à Würzburg, Aschaffenburg et Bayreuth. Le programme des tournées pour le second semestre 2014 est en cours d’élaboration et devrait être diffusé prochainement. Le Consul Général a souligné l’impossiblité d’augmenter la fréquence des tournées consulaires pour des raisons d’effectifs. La valise « Itinéra », promise à Munich pour l’année 2014, n’avait pas encore été livrée à la date du 23 juin.

Le Conseil a eu un échange de vues sur les thématiques dont il devrait se saisir. Outre les questions de scolarité et de bourses scolaires, ainsi que les questions de sécurité, Philippe Moreau et Catherine Rioux ont insisté pour que les questions sociales et d’emploi soient également traitées dans le cadre du Conseil consulaire, avec la participation des représentants des structures associatives spécialisées dans ces questions.

Le Conseil est convenu de se réunir 3 fois par an (la Loi stipule 2 réunions au moins par an), et a retenu le principe d’une réunion par an en dehors de Munich (Stuttgart ? Nuremberg ?).

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Courrier adressé à la Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’Étranger

Les Conseillers consulaires de gauche des trois circonscriptions consulaires d’Allemagne, ainsi que de la circonscription consulaire Autriche/Slovaquie/Slovénie, ont adressé le 10 juin 2014 à la Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’Etranger le courrier ci-après, cosigné par Pierre-Yves Le Borgn’, député de la 7ème circonscription des Français de l’Etranger, afin d’attirer son attention sur les dysfonctionnements qui ont marqué les élections consulaires et les élections européennes, le 25 mai 2014.

Madame Fleur PELLERIN
Secrétaire d’Etat
Chargée du Commerce extérieur,
De la Promotion du tourisme et
Des Français de l’Etranger
37, quai d’Orsay
75700 Paris SP 07

Le 10 juin 2014

Madame la Secrétaire d’Etat,

Député de la 7ème circonscription des Français de l’Etranger et Conseillers consulaires élus le 25 mai 2014 comme représentants des Français de l’Etranger auprès des administrations consulaires dans les trois circonscriptions d’Allemagne, ainsi qu’en Autriche, Slovaquie et Slovénie, nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés qui ont entouré ce scrutin, et plus particulièrement le vote par Internet.

Nous avons été saisis de plaintes de nombreux compatriotes n’ayant pas pu prendre part à ce vote par Internet, soit parce qu’ils n’avaient pas reçu leur identifiant de vote, soit parce qu’ils avaient bien reçu cet identifiant, mais pas le mot de passe, qu’ils n’ont pas pu récupérer, soit encore, et cela concerne la majorité d’entre eux, parce qu’ils ne sont pas parvenus à configurer correctement leur ordinateur afin de pouvoir voter en ligne. Nous soulignons à ce titre, que certains systèmes d’exploitation, pourtant courants, ne permettaient pas de participer au scrutin pour cause d’incompatibilité avec la version actualisée de Java.

Ces personnes ont – à juste titre à notre avis – protesté auprès de nous contre ces dysfonctionnements qui les ont empêchés d’exercer leur droit de vote, étant dans l’impossibilité de se déplacer jusqu’au bureau de vote, trop éloigné de leur domicile.

À l’espoir suscité par la possibilité de participer à la vie civique, succède alors un sentiment de frustration et de découragement.

Nous souhaitons donc vivement qu’une étude soit lancée afin d’analyser les causes de ces dysfonctionnements et d’en tirer les conclusions qui s’imposent, afin qu’un tel déni de démocratie ne se reproduise pas lors de prochains scrutins et que les taux de participation puissent augmenter, renforçant ainsi la légitimité des élus.

Nous nous permettons également de suggérer que soit sérieusement examinée la possibilité de mettre en place le vote par correspondance pour les Français de l’Etranger. Cette procédure existe dans de nombreux pays, par exemple en Allemagne, et ne donne pas lieu à fraude. De même, les autorités allemandes, connues pour leur rigueur et leur sérieux, permettent aux électeurs empêchés le jour de l’élection de venir déposer leur bulletin de vote dans l’urne d’un bureau officiel, une semaine avant le scrutin (les enveloppes ne sont ouvertes que le soir du dépouillement et les registres  sont tenus). Pourquoi ne pas envisager la mise en œuvre d’une telle mesure dans les postes consulaires ou pendant les tournées consulaires? Cela permettrait à la fois d’informer et de sensibiliser les Français à ces élections et d’augmenter le taux de participation.

Il nous semble en tout cas évident que les conseillersconsulaires, élus de proximité, parfaitement au fait de la situation concrète dans leurs circonscriptions respectives, devraient être pleinement associés à ces réflexions.

Par ailleurs, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que, s’agissant des élections au Parlement européen, de nombreux concitoyens établis dans des pays membres de l’UE n’ont pas pu voter pour des  listes françaises (en l’occurrence, celles de l’Île de France), comme ils souhaitaient le faire, car ils ont appris en se présentant au bureau de vote qu’ils avaient été automatiquement inscrits sur les listes électorales de leur lieu de résidence, mais n’en n’avaient pas été informés.

Nous estimons absolument indispensable qu’une meilleure coordination s’instaure à cet égard entre les autorités Françaises et les autorités compétentes des différents pays membres de l´UE concernés, afin que cette situation extrêmement regrettable ne se reproduise pas à l’avenir.

En espérant que vous voudrez bien porter à ces problèmes toute l’attention qu’ils méritent, nous vous prions, Madame la Secrétaire d’Etat, de bien vouloir agréer l´assurance de notre considération distinguée.

Pierre-Yves Le Borgn’

Député, 7ème Circonscription des Français de l´Étranger

Philippe Loiseau -Natacha Boroukhoff – Nicolas Stallivieri

Conseillers Consulaires, 1ère circonscription d’Allemagne

Octave Procope-Mamert  – AnneHenry-Werner – Gabriel Richard-Mollard

Conseillers Consulaires, 2èmecirconscription d’Allemagne

Philippe Moreau – Catherine Rioux

Conseillers Consulaires, 3èmecirconscription d’Allemagne

Louis Sarrazin – Dominique Luquet-Dörflinger

Conseillers Consulaires,Autriche-Slovaquie-Slovénie

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Communiqué sur le résultats des élections

3 des 9 élus pour la circonscription consulaire de Munich (6 conseillers consulaires, 3 délégués consulaires) lors des élections consulaires de dimanche dernier, 25 mai, sont issus de la liste « Français de l´Allemagne du Sud, Citoyens et Solidaires », soutenue par le Parti Socialiste, le Parti Socialiste Européen, le parti Radical de Gauche, le MRC, ainsi que par l´Association Français du Monde/ADFE et sa section de Munich l´ADFM :

 

Philippe MOREAU, de Munich, ancien Président de l´ADFM, et Catherine RIOUX, d’Aschaffenburg, Présidente de l’ADFE Basse Franconie, Conseillère élue sortante à l´Assemblée des Français de l´Étranger, élus Conseillers consulaires

 

et

 

Mathieu GÉRARD, d´Offenburg, élu Délégué Consulaire, et qui sera comme les Conseillers consulaires « Grand électeur » pour l’élection des Sénateurs représentant les Français établis hors de France, à la fin du mois de septembre 2014.

 

Philippe MOREAU et Catherine RIOUX sont dès maintenant à votre disposition :

 

Philippe MOREAU :

philippe.moreau@francais-d-allemagne.eu

Tél. : 0176/544 424 22

 

 

Catherine RIOUX :

catherine.rioux@francais-d-allemagne.eu

Tél. : 0627/46 40 29 & 0173/32 04 842