Une mesure de gauche : la Caution locative étudiante

Parmi les Français établis hors de France, nombreux sont ceux qui, jusqu’à présent, se heurtaient à des difficultés lorsqu´il s’agissait de trouver un logement pour leurs enfants partant suivre leurs études en France. L’une de ces difficultés, majeures, était dûe au refus de nombreux bailleurs privés de les accepter comme cautions, au motif qu’ils ne pouvaient pas produire de feuille d’imposition en France, et ne présentaient que des fiches de paie étrangères et ce, même lorsqu’ils disposaient de revenus tout à fait corrects.

Cette difficulté n’existera plus désormais grâce à la mise en place de la caution locative étudiante (CLE) pour tous les étudiants de moins de 28 ans, boursiers ou non, (ainsi qu’aux doctorants et post-doctorants étrangers, quel que soit leur âge) qui disposent de revenus, mais qui ne peuvent présenter de caution familiale, amicale ou bancaire. Ils seront, de plus, dispensés du paiement de la caution. Tous les logements sont concernés ainsi que tous les bailleurs, publics ou privés, avec des plafonds de loyer allant de 500 jusqu’à 700 €.

Concrètement, ce dispositif permettra aux propriétaires, en cas d’impayés, de bénéficier d’une garantie de l’Etat, gérée par les Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires). Un fonds de garantie, dont le financement est assuré à hauteur de 600 000 euros à part égale entre l’Etat et la Caisse des dépôts et de 100 000 euros supplémentaires par les régions, a été mis en place.

Les esprits chagrins diront sans doute qu’il s’agit d’une nouvelle dépense pour l’État, alors que l’heure est aux économies. Pour ma part, je m’en félicite, car c’est une mesure de Justice, et je remercie la sénatrice Hélène Conway de l’avoir initiée alors qu’elle était Ministre déléguée aux Français de l’Étranger, en collaboration avec Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le gouvernement Ayrault, maintenant Secrétaire d’État en charge du même portefeuille.