Chers compatriotes,

Comme nous y étions engagés durant notre campagne électorale, nous venons avec cette première « Infolettre » vous rendre compte de notre action depuis notre élection, le 25 mai dernier.

La période écoulée depuis lors a été brève, qui plus est ponctuée par la pause estivale, et nous l’avons essentiellement consacrée à continuer à identifier les sujets qui vous préoccupent, sur lesquels nous pouvons intervenir, et que nous avions commencé à cerner lors de nos rencontres avec vous durant notre campagne. Nous avons également précisé le rôle que nous entendons jouer en tant qu´élus d’un nouveau type, siégeant au sein de ces nouvelles instances que sont les Conseils consulaires.

Élus de proximité, nous voulons être à votre service en étant vos porte-paroles auprès des autorités consulaires et, le cas échéant en relayant vos problèmes auprès de nos parlementaires, le député Pierre-Yves Le Borgn’ et les sénateurs Claudine Lepage, Richard Yung, Jean-Yves Leconte et Hélène Conway.

Nous allons continuer à aller à votre rencontre lors de nos permanences, et sommes bien entendu à votre disposition par téléphone ou par courriel :

philippe.moreau@francais-d-allemagne.eu   catherine.rioux@francais-d-allemagne.eu

Tél. : 0176/544 42 422                                         06027/46 40 29 et 0173/320 48 42

Réunions du Conseil consulaire

La première réunion du Conseil consulaire, le 23 juin, dans les locaux du Consulat Général de France à Munich, sous la présidence du Consul Général, a été essentiellement consacrée à la précision du rôle du Conseil consulaire, et à l’élection de son Vice-Président, chargé d’assister le Président (obligatoirement le « chef de poste », en l´occurrence le Consul Général) pour la préparation des réunions, en étroite concertation avec les autres conseillers. M. Thomas Grenot (UMP) résidant à Nuremberg, a été élu pour une durée de 3 ans.

Dans le cadre d’un échange de vues sur les thématiques dont le Conseil consulaire devra se saisir, nous avons insisté pour que les questions sociales et d’emploi soient régulièrement abordées, avec la participation des représentants des structures associatives compétentes (Athena/Emploi Allemagne et l’ASAIPE à Munich).

Le Conseil est convenu de se réunir 3 fois par an – en dehors des réunions dédiées aux bourses scolaires, et a retenu le principe d’une réunion par an en dehors de Munich.

Le compte-rendu complet de cette première réunion a été publié sur le site du Consulat de Munich, sous:

http://www.ambafrance-de.org/-Munich

Le Conseil consulaire s’est ensuite réuni en formation « Bourses scolaires » le 4 novembre à Munich, puis le 6 novembre à Stuttgart.

Traditionnellement, ces réunions de l’automne sont consacrées à l’examen des demandes de bourses pour l’année scolaire en cours n’ayant pas pu être prises en compte au printemps, parce qu’émanant de familles venues s’installer dans la circonscription durant l’été, ainsi que des demandes de révision des montants de bourses accordées au printemps. Il est également important de rappeler que les commissions locales ne font que formuler des recommandations quant aux montants de bourses à accorder, la décision finale quant à ces montants incombant à la commission nationale des bourses, qui se réunit à Paris en juin et en décembre.

Vos conseillers consulaires de gauche ont toujours à cœur de défendre au mieux les familles qui déposent des demandes de bourse, dans l’esprit des valeurs de justice sociale qui sont les leurs. Leur souci premier est l’intérêt des enfants, qui doivent pouvoir bénéficier d’un enseignement de qualité tel que celui fourni par les écoles du réseau AEFE et ce, indépendamment de la situation sociale de leurs parents.

Pour que nous puissions efficacement défendre les familles lorsque nous siégeons en commission des bourses, il est bien évidemment indispensable que nous soyons parfaitement informés de leur situation. Les renseignements fournis dans les formulaires de demande ne suffisent pas toujours pour appréhender précisément la situation réelle des familles. Nous ne pouvons donc que leur recommander de nous contacter suffisamment tôt. …

Permanences

Nous avons commencé au mois de septembre à tenir des « permanences », au cours desquelles nos compatriotes peuvent nous rencontrer et nous saisir des questions qui les préoccupent.

Outre nos permanences régulières à Munich, le 3^ème vendredi de chaque mois, à l’Institut Français, nous nous sommes rendus à Heidelberg, Mannheim et Stuttgart . Le calendrier des prochaines permanences est le suivant:

14 novembre: Ratisbonne

21 novembre: Munich

5 décembre: Nuremberg.

Nous avertissons de toutes façons par courriel nos compatriotes des villes concernées de notre venue, et leur donnons la possibilité de prendre rendez-vous. En dehors de ces permanences, nous sommes bien entendu à leur disposition par téléphone ou par courriel.

Lors de son déplacement à Heidelberg, Philippe Moreau a assisté à la soirée d’ouverture de la « Semaine française de Heidelberg », magnifique manifestation initiée en 2005 par des bénévoles qui continuent de la porter à bout de bras, et qui permet de faire découvrir toutes les facettes de la culture française. Cette semaine française bénéficie du soutien de la ville de Heidelberg et, depuis cette année, de la ville de Mannheim. Malheureusement, la France « officielle » est excessivement discrète, hormis lors de la soirée inaugurale, où elle est représentée par le Consul honoraire de Mannheim.

Élections sénatoriales

Le 28 septembre ont eu lieu les élections sénatoriales, au cours desquelles la moitié des sièges étaient à renouveler, parmi lesquels, 6 des 12 sièges de Sénateurs représentant les Français établis hors de France. Nous y avons participé en tant que « Grands Électeurs », et avons eu le plaisir de voir Claudine Lepage et Richard Yung (PS) élus pour un deuxième mandat. Les autres Sénateurs de l’étranger élus le 28 septembre sont Christophe Frassa, Jacky Deromedi et Olivier Cadic (UMP), ainsi que Robert Del Picchia (Indépendant).

Session de l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger) 6 – 10 octobre

90 des 443 Conseillers consulaires élus au mois de mai ont ensuite été élus par leurs pairs, en juin, pour siéger à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE). Pour notre circonscription Bavière Bade-Wurtemberg, ont été élus Catherine Rioux, Nadine Fouques-Weiss et Martine Schoeppner. La première session de l’AFE « nouvelle formule » s’est tenue à Paris du 6 au 10 octobre. Sa première tâche a consisté dans l’élection de son Président. Auparavant, le Président était le Ministre des Affaires étrangères, désormais, il s’agit d’un élu. Marc Villard, représentant l’Asie et l’Océanie, membre du groupe Français du Monde, écologie et solidarité, a été élu Président. Les Vice-Présidents sont Martine Schoeppner (groupe Alliance – divers droite) Georges-Francis Seingry (groupe Indépendants).

L’AFE est composée de 6 commissions :

1. Finances, budget fiscalité (Catherine Rioux en est membre)
2. Commerce extérieur, emploi, formation et Développement durable
3. Enseignement, Affaires culturelles, Francophonie, audiovisuel extérieur
4. Lois, règlements et protection consulaire
5. Sécurité des biens et des personnes
6. Affaires sociales et anciens combattants.

Le Secrétaire d´État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l´Étranger, Mathias Fekl, a annoncé qu’il sera mis fin (en principe, début 2015) à la double comparution pour l’obtention d’un passeport. Il sera donc possible de se le faire adresser par courrier sécurisé, aux frais du bénéficiaire.

Christophe Bouchard, Directeur des Français de l’Étranger au Ministère des Affaires Étrangères, a rappelé que la sécurité des Français, où qu’ils se trouvent dans le monde, est une préoccupation majeure pour l’ensemble de l’exécutif et des administrations. Le but de la DFAE (Direction des Français de l’Étranger) est donc de mettre en place des procédures simplifiées et modernisées, accessibles au plus grand nombre possible de citoyens. Le maître-mot en la matière est la dématérialisation. M. Bouchard a par ailleurs souligné qu’en dépit des contraintes budgétaires, le budget des bourses sera en augmentation en 2015. Le budget des affaires sociales restera stable.

Mme Descotes, Directrice de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, a expliqué que l’objectif de sa direction est d’accompagner les Français à l’Étranger, de convaincre les entreprises de s’implanter sur les marchés extérieurs, mais également de les encourager à relocaliser leur production en France.

Mme Mancip, Directrice en charge de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale, est intervenue sur la problématique des créances alimentaires, et a précisé que sa Direction travaille à ce sujet en étroite collaboration avec les caisses d’allocations familiales. Autre problème : la situation des expatriés âgés, parfois isolés et en grande difficulté. Toutes les régions du monde enfin sont concernées par les déplacements d’enfants. Le travail sur ce thème s’inscrit dans un cadre juridique très précis (Convention de La Haye), et donne lieu à des relations suivies avec les services compétents des différents pays.

Dossiers importants pour les Français de l’Étranger

. Fiscalité – retraites

La France et l’Allemagne sont liées par une Convention fiscale destinée à éviter la double imposition des revenus. Cette première convention (remontant à 1959) été complétée par une deuxième, en 2006, visant à empêcher la double imposition des donations et des successions. En bref, les salaires, traitements et rémunérations de source française versées à des français résidant en Allemagne sont imposables en France. Il en va de même s’agissant des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France. Pour ce type de revenus (revenus locatifs), la France toutefois assujettit en outre depuis 2012 les Français expatriés aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Sont également assujettis à la CSG et à la CRDS les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en France. (Rappelons à ce propos que les logements dont les expatriés sont propriétaires en France sont systématiquement considérés non pas comme résidence principale, mais comme résidence secondaire). Une procédure d’infraction à ce sujet a été ouverte contre la France par la Commission européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Le jugement de la Cour devrait intervenir début 2015 mais, dans ses premières conclusions, rendues au courant du mois d’octobre, l’Avocate générale a considéré que ces prélèvements – CSG et CRDS – ne sont pas conformes au droit européen, car ils servent à financer les régimes sociaux français. Si, comme il est raisonnablement permis de l’espérer, le jugement de la CJUE confirme les constatations de l’Avocate générale, la France devrait cesser de prélever la CSG et la CRDS sur les revenus immobiliers de source française perçus par les Français établis hors de France, ainsi que sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens située en France. La question de savoir si, dans ce cas, les montants prélevés seraient remboursés, reste ouverte …

Concernant les donations et les successions, les biens mobiliers et immobiliers faisant partie d’une donation sont imposés dans le pays où ils sont situés. Concrètement, un Français établi en Allemagne, bénéficiaire d’une donation ou héritant de biens mobiliers et immobiliers situés en France, ne paiera l’impôt sur les donations et ou sur les successions qu’en France. Si la donation où la succession porte à la fois sur des biens situés en France et sur des biens situés en Allemagne, il devra acquitter l’impôt en France pour l’ensemble des biens. Il devra acquitter l’impôt en Allemagne pour les biens situés en Allemagne. Toutefois, le montant de cet impôt payé en Allemagne viendra en déduction du montant de l’impôt à acquitter en France.

Autre point problématique, cette fois-ci concernant la fiscalité sur les retraites allemandes perçues par nos compatriotes repartis s’installer en France. En vertu de la Convention fiscale franco-allemande, ces retraites allemandes sont imposables en France. Toutefois, depuis la réforme des retraites de 2006 en Allemagne, toutes les retraites de source allemande sont ponctionnées à la source. Pour les retraités français domiciliés en Allemagne, cette réforme n’a pas apporté de grands changements. Pour ceux qui, en revanche, résident sur le territoire français, cette réforme a eu des répercutions autrement plus délicates. A partir de 2008, l’Allemagne a en effet mis en place une administration fiscale capable de prélever les arriérés d’impôts sur les pensionnés domiciliés à l’étranger.  Ceci a conduit rapidement à la signature d’un avenant à la convention fiscale franco-allemande prévoyant la transmission à l’Etat de résidence du droit intégral à la fiscalisation des retraites. Cependant, les dispositions de cet avenant n’ont pu être mises en oeuvre en raison d’une difficulté persistante entre les deux pays sur le montant de la compensation que la France doit régler à l’Allemagne du fait des différences de prélèvement sur le revenu des pensions. Au mois de septembre, un accord est finalement intervenu entre les deux administrations fiscales sur le montant de la compensation, ce qui pourrait augurer de la mise en application des dispositions de l’avenant en fin d’année.

Liens utiles

Consulat Général de France à Munich : http://www.ambafrance-de.org/-Munich

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale : http://www.cleiss.fr

Emploi : http://www.emploi-allemagne.de et http://www.connexion-emploi.com

Caisse nationale d’assurance-vieillesse : https://www.lassuranceretraite.fr

Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : http://www.aefe.fr