Archives de catégorie : Information

Voeux de fin d’année 2014

Philippe MOREAU et Catherine RIOUX

vos CONSEILLERS CONSULAIRES

en BAVIÈRE et dans le BADE-WURTEMBERG

vous souhaitent

un JOYEUX NOËL

et vous adressent leurs

MEILLEURS VOEUX POUR 2015

 

A cette occasion, ils souhaitent également vous rappeler que :

 

  • La liste électorale consulaire sera arrêtée le 31 décembre 2014. En cas d’élections se déroulant dans un bureau de vote à l’étranger (= élection présidentielle, législatives, réferendum), seuls peuvent voter les personnes figurant sur la liste électorale arrêtée au 31 décembre de l’année précédente. Certes, aucune élection de ce type n’est prévue en 2015, mais on ne sait jamais … (rappelons nous 1997, lorsque Jacques Chirac a décidé en début d’année de dissoudre l´Assemblée Nationale avant la fin de la législature, provoquant ainsi des élections législatives anticipées …). Nous recommandons donc à nos compatriotes de Bavière et du Bade-Wurtemberg non encore inscrits sur la liste électorale consulaire de procéder à leur inscription avant le 31 décembre. A ceux qui sont déjà inscrits, nous conseillons de vérifier leur situation auprès du Consulat  Général de France à Munich-  à Munich.  Vous pouvez également faire cette vérification en ligne, en vous connectant sur le serveur MonConsulat.fr (cliquez sur le logo figurant sur le site du Consulat ), en entrant votre NUMIC (figurant sur votre carte d´immatriculation consulaire) et votre mot de passe. Vous pouvez créer votre mot de passe si vous accédez pour la première fois au serveur MonConsulat.fr.  Vous pouvez de cette manière mettre à jour vos données personnelles (adresse postale, courriel, n° de téléphone …)

 

  • Si vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans supplémentaire, même si elle présente facialement une date périmée. Pour éviter toute difficulté en cas de contrôle (les autorités locales ne sont pas toutes forcément au courant de cette extension de validité), si la date de validité figurant sur votre carte d’identité est dépassée, nous vous recommandons de vous munir de la fiche d’information rédigée en 3 langues établie par le Ministère de l´Intérieur, téléchargeable sous le lien suivant :

http://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-allemagne.pdf

Selon le Consulat, cela suffit. Vous avez cependant la possibilité de demander au Consulat d’apposer son tampon sur cette fiche (l’envoyer au Consulat, avec enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour).

Déplacement à Erlangen et Nuremberg

Dans l´ICE qui me ramène de Erlangen et Nuremberg, où je suis allé aujourd’hui rencontrer nos compatriotes. Ce matin, j’étais au DFI (Deutsch-Französisches Institut) d’Erlangen, accueilli par la directrice, Rachel Gillio, qui anime avec dynamisme une équipe sympathique et motivée, fourmillant d’idées pour faire rayonner la culture française et francophone sous toutes ces facettes.  Cet après-midi, j’ai une nouvelle fois retrouvé les bancs de la classe à la Petite École Française de Nuremberg, que m’ont fait découvrir la directrice Stella Wild et ses collègues, dont Béatrice Moméni, laquelle avait bien préparé ses élèves à me mettre sur le gril. J’ai eu plaisir à me livrer à l’exercice et à répondre à leurs questions, parfois difficiles, comme « A quoi ça sert un conseiller consulaire ? » … Échanges intéressants avec les parents, tout soucieux de développer chez leurs enfants, à travers la langue, le sentiment qu’ils sont aussi (beaucoup sont bi-nationaux), des petits Français.

 

Dans un registre plus sombre, j’ai été informé des inquiétudes de certains de nos compatriotes d’Erlangen face aux incertitudes qui pèsent sur l’avenir dans cette ville de leur employeur, Areva, fleuron de l’industrie française, fragilisé par la remise en cause d’une stratégie axée sur le tout nucléaire ….

 

En revenant vers la gare de Nuremberg, j’ai eu le temps de flâner au Christkindl Markt, et n’ai pas pu résister à la tentation d’un verre de Glühwein, bien que sachant très bien le prix à payer … la migraine, qui commence à s’installer …

 

 

Philippe Moreau

Rencontre avec les Français de Ratisbonne

J’étais le 14 novembre à Regensburg (Ratisbonne pour les Français). Occasion de redécouvrir cette ville splendide, et de rencontrer mes compatriotes, qui se sentent parfois oubliés, et pourtant, le Consulat, à Munich, n’est qu’à une heure de train.  J’ai eu le plaisir d’assister à un cours à la Petite École Française, initiative de la Deutsch-Französische Gesellschaft, sous la houlette dynamique de Catherine Hummel, et admiré avec quel enthousiasme Mme Läufer et ses collègues s’efforce de transmettre la langue et la culture françaises à nos petits. Avec le « Club des lutins », j’ai, avec les tous petits, retrouvé un instant mon âme d’enfant … Une journée réussie, clôturée par une sympathique soirée autour de la « Stammtisch » mensuelle de la Deutsch-Französische Gesellschaft. Là, j’ai pu, notamment, faire un peu de « pédagogie » et précisé une nouvelle fois le rôle des Conseillers consulaires, trop souvent confondus encore avec les agents du Consulat …

 

Philippe Moreau

Infolettre automne 2014

 

Chers compatriotes,

 

Comme nous y étions engagés durant notre campagne électorale, nous venons avec cette première « Infolettre » vous rendre compte de notre action depuis notre élection, le 25 mai dernier.

 

La période écoulée depuis lors a été brève, qui plus est ponctuée par la pause estivale, et nous l’avons essentiellement consacrée à continuer à identifier les sujets qui vous préoccupent, sur lesquels nous pouvons intervenir, et que nous avions commencé à cerner lors de nos rencontres avec vous durant notre campagne. Nous avons également précisé le rôle que nous entendons jouer en tant qu´élus d’un nouveau type, siégeant au sein de ces nouvelles instances que sont les Conseils consulaires.

 

Élus de proximité, nous voulons être à votre service en étant vos porte-paroles auprès des autorités consulaires et, le cas échéant en relayant vos problèmes auprès de nos parlementaires, le député Pierre-Yves Le Borgn’ et les sénateurs Claudine Lepage, Richard Yung, Jean-Yves Leconte et Hélène Conway.

 

Nous allons continuer à aller à votre rencontre lors de nos permanences, et sommes bien entendu à votre disposition par téléphone ou par courriel :

 

philippe.moreau@francais-d-allemagne.eu   catherine.rioux@francais-d-allemagne.eu

Tél. : 0176/544 42 422                                         06027/46 40 29 et 0173/320 48 42

 


Réunions du Conseil consulaire

La première réunion du Conseil consulaire, le 23 juin, dans les locaux du Consulat Général de France à Munich, sous la présidence du Consul Général, a été essentiellement consacrée à la précision du rôle du Conseil consulaire, et à l’élection de son Vice-Président, chargé d’assister le Président (obligatoirement le « chef de poste », en l´occurrence le Consul Général) pour la préparation des réunions, en étroite concertation avec les autres conseillers. M. Thomas Grenot (UMP) résidant à Nuremberg, a été élu pour une durée de 3 ans.

 

Dans le cadre d’un échange de vues sur les thématiques dont le Conseil consulaire devra se saisir, nous avons insisté pour que les questions sociales et d’emploi soient régulièrement abordées, avec la participation des représentants des structures associatives compétentes (Athena/Emploi Allemagne et l’ASAIPE à Munich).

 

Le Conseil est convenu de se réunir 3 fois par an – en dehors des réunions dédiées aux bourses scolaires, et a retenu le principe d’une réunion par an en dehors de Munich.

 

Le compte-rendu complet de cette première réunion a été publié sur le site du Consulat de Munich, sous:

http://www.ambafrance-de.org/-Munich

 

Le Conseil consulaire s’est ensuite réuni en formation « Bourses scolaires » le 4 novembre à Munich, puis le 6 novembre à Stuttgart.

 

Traditionnellement, ces réunions de l’automne sont consacrées à l’examen des demandes de bourses pour l’année scolaire en cours n’ayant pas pu être prises en compte au printemps, parce qu’émanant de familles venues s’installer dans la circonscription durant l’été, ainsi que des demandes de révision des montants de bourses accordées au printemps. Il est également important de rappeler que les commissions locales ne font que formuler des recommandations quant aux montants de bourses à accorder, la décision finale quant à ces montants incombant à la commission nationale des bourses, qui se réunit à Paris en juin et en décembre.

 

Vos conseillers consulaires de gauche ont toujours à cœur de défendre au mieux les familles qui déposent des demandes de bourse, dans l’esprit des valeurs de justice sociale qui sont les leurs. Leur souci premier est l’intérêt des enfants, qui doivent pouvoir bénéficier d’un enseignement de qualité tel que celui fourni par les écoles du réseau AEFE et ce, indépendamment de la situation sociale de leurs parents.

 

Pour que nous puissions efficacement défendre les familles lorsque nous siégeons en commission des bourses, il est bien évidemment indispensable que nous soyons parfaitement informés de leur situation. Les renseignements fournis dans les formulaires de demande ne suffisent pas toujours pour appréhender précisément la situation réelle des familles. Nous ne pouvons donc que leur recommander de nous contacter suffisamment tôt. …

 

Permanences

 

Nous avons commencé au mois de septembre à tenir des « permanences », au cours desquelles nos compatriotes peuvent nous rencontrer et nous saisir des questions qui les préoccupent.

 

Outre nos permanences régulières à Munich, le 3ème vendredi de chaque mois, à l’Institut Français, nous nous sommes rendus à Heidelberg, Mannheim et Stuttgart . Le calendrier des prochaines permanences est le suivant:

 

14 novembre: Ratisbonne

21 novembre: Munich

5 décembre: Nuremberg.

 

Nous avertissons de toutes façons par courriel nos compatriotes des villes concernées de notre venue, et leur donnons la possibilité de prendre rendez-vous. En dehors de ces permanences, nous sommes bien entendu à leur disposition par téléphone ou par courriel.


Lors de son déplacement à Heidelberg, Philippe Moreau a assisté à la soirée d’ouverture de la « Semaine française de Heidelberg », magnifique manifestation initiée en 2005 par des bénévoles qui continuent de la porter à bout de bras, et qui permet de faire découvrir toutes les facettes de la culture française. Cette semaine française bénéficie du soutien de la ville de Heidelberg et, depuis cette année, de la ville de Mannheim. Malheureusement, la France « officielle » est excessivement discrète, hormis lors de la soirée inaugurale, où elle est représentée par le Consul honoraire de Mannheim.

 

Élections sénatoriales

 

Le 28 septembre ont eu lieu les élections sénatoriales, au cours desquelles la moitié des sièges étaient à renouveler, parmi lesquels, 6 des 12 sièges de Sénateurs représentant les Français établis hors de France. Nous y avons participé en tant que « Grands Électeurs », et avons eu le plaisir de voir Claudine Lepage et Richard Yung (PS) élus pour un deuxième mandat. Les autres Sénateurs de l’étranger élus le 28 septembre sont Christophe Frassa, Jacky Deromedi et Olivier Cadic (UMP), ainsi que Robert Del Picchia (Indépendant).

 

Session de l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger) 6 – 10 octobre

 

90 des 443 Conseillers consulaires élus au mois de mai ont ensuite été élus par leurs pairs, en juin, pour siéger à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE). Pour notre circonscription Bavière Bade-Wurtemberg, ont été élus Catherine Rioux, Nadine Fouques-Weiss et Martine Schoeppner. La première session de l’AFE « nouvelle formule » s’est tenue à Paris du 6 au 10 octobre. Sa première tâche a consisté dans l’élection de son Président. Auparavant, le Président était le Ministre des Affaires étrangères, désormais, il s’agit d’un élu. Marc Villard, représentant l’Asie et l’Océanie, membre du groupe Français du Monde, écologie et solidarité, a été élu Président. Les Vice-Présidents sont Martine Schoeppner (groupe Alliance – divers droite) Georges-Francis Seingry (groupe Indépendants).

 

L’AFE est composée de 6 commissions :

 

  1. Finances, budget fiscalité (Catherine Rioux en est membre)
  2. Commerce extérieur, emploi, formation et Développement durable
  3. Enseignement, Affaires culturelles, Francophonie, audiovisuel extérieur
  4. Lois, règlements et protection consulaire
  5. Sécurité des biens et des personnes
  6. Affaires sociales et anciens combattants.

 

Le Secrétaire d´État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l´Étranger, Mathias Fekl, a annoncé qu’il sera mis fin (en principe, début 2015) à la double comparution pour l’obtention d’un passeport. Il sera donc possible de se le faire adresser par courrier sécurisé, aux frais du bénéficiaire.

 

Christophe Bouchard, Directeur des Français de l’Étranger au Ministère des Affaires Étrangères, a rappelé que la sécurité des Français, où qu’ils se trouvent dans le monde, est une préoccupation majeure pour l’ensemble de l’exécutif et des administrations. Le but de la DFAE (Direction des Français de l’Étranger) est donc de mettre en place des procédures simplifiées et modernisées, accessibles au plus grand nombre possible de citoyens. Le maître-mot en la matière est la dématérialisation. M. Bouchard a par ailleurs souligné qu’en dépit des contraintes budgétaires, le budget des bourses sera en augmentation en 2015. Le budget des affaires sociales restera stable.

 

Mme Descotes, Directrice de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, a expliqué que l’objectif de sa direction est d’accompagner les Français à l’Étranger, de convaincre les entreprises de s’implanter sur les marchés extérieurs, mais également de les encourager à relocaliser leur production en France.

 

Mme Mancip, Directrice en charge de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale, est intervenue sur la problématique des créances alimentaires, et a précisé que sa Direction travaille à ce sujet en étroite collaboration avec les caisses d’allocations familiales. Autre problème : la situation des expatriés âgés, parfois isolés et en grande difficulté. Toutes les régions du monde enfin sont concernées par les déplacements d’enfants. Le travail sur ce thème s’inscrit dans un cadre juridique très précis (Convention de La Haye), et donne lieu à des relations suivies avec les services compétents des différents pays.

 

Dossiers importants pour les Français de l’Étranger

 

. Fiscalité – retraites

 

La France et l’Allemagne sont liées par une Convention fiscale destinée à éviter la double imposition des revenus. Cette première convention (remontant à 1959) été complétée par une deuxième, en 2006, visant à empêcher la double imposition des donations et des successions. En bref, les salaires, traitements et rémunérations de source française versées à des français résidant en Allemagne sont imposables en France. Il en va de même s’agissant des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France. Pour ce type de revenus (revenus locatifs), la France toutefois assujettit en outre depuis 2012 les Français expatriés aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Sont également assujettis à la CSG et à la CRDS les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en France. (Rappelons à ce propos que les logements dont les expatriés sont propriétaires en France sont systématiquement considérés non pas comme résidence principale, mais comme résidence secondaire). Une procédure d’infraction à ce sujet a été ouverte contre la France par la Commission européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Le jugement de la Cour devrait intervenir début 2015 mais, dans ses premières conclusions, rendues au courant du mois d’octobre, l’Avocate générale a considéré que ces prélèvements – CSG et CRDS – ne sont pas conformes au droit européen, car ils servent à financer les régimes sociaux français. Si, comme il est raisonnablement permis de l’espérer, le jugement de la CJUE confirme les constatations de l’Avocate générale, la France devrait cesser de prélever la CSG et la CRDS sur les revenus immobiliers de source française perçus par les Français établis hors de France, ainsi que sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens située en France. La question de savoir si, dans ce cas, les montants prélevés seraient remboursés, reste ouverte …

 

Concernant les donations et les successions, les biens mobiliers et immobiliers faisant partie d’une donation sont imposés dans le pays où ils sont situés. Concrètement, un Français établi en Allemagne, bénéficiaire d’une donation ou héritant de biens mobiliers et immobiliers situés en France, ne paiera l’impôt sur les donations et ou sur les successions qu’en France. Si la donation où la succession porte à la fois sur des biens situés en France et sur des biens situés en Allemagne, il devra acquitter l’impôt en France pour l’ensemble des biens. Il devra acquitter l’impôt en Allemagne pour les biens situés en Allemagne. Toutefois, le montant de cet impôt payé en Allemagne viendra en déduction du montant de l’impôt à acquitter en France.

 

Autre point problématique, cette fois-ci concernant la fiscalité sur les retraites allemandes perçues par nos compatriotes repartis s’installer en France. En vertu de la Convention fiscale franco-allemande, ces retraites allemandes sont imposables en France. Toutefois, depuis la réforme des retraites de 2006 en Allemagne, toutes les retraites de source allemande sont ponctionnées à la source. Pour les retraités français domiciliés en Allemagne, cette réforme n’a pas apporté de grands changements. Pour ceux qui, en revanche, résident sur le territoire français, cette réforme a eu des répercutions autrement plus délicates. A partir de 2008, l’Allemagne a en effet mis en place une administration fiscale capable de prélever les arriérés d’impôts sur les pensionnés domiciliés à l’étranger.  Ceci a conduit rapidement à la signature d’un avenant à la convention fiscale franco-allemande prévoyant la transmission à l’Etat de résidence du droit intégral à la fiscalisation des retraites. Cependant, les dispositions de cet avenant n’ont pu être mises en oeuvre en raison d’une difficulté persistante entre les deux pays sur le montant de la compensation que la France doit régler à l’Allemagne du fait des différences de prélèvement sur le revenu des pensions. Au mois de septembre, un accord est finalement intervenu entre les deux administrations fiscales sur le montant de la compensation, ce qui pourrait augurer de la mise en application des dispositions de l’avenant en fin d’année.

 

Liens utiles

 

Consulat Général de France à Munich : http://www.ambafrance-de.org/-Munich

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale : http://www.cleiss.fr

Emploi : http://www.emploi-allemagne.de et http://www.connexion-emploi.com

Caisse nationale d’assurance-vieillesse : https://www.lassuranceretraite.fr

Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : http://www.aefe.fr

Rapport de la session d’octobre 2014 à l’Assemblée des Français de l’Etranger

Vous trouverez en cliquant sur le lien en vert le Rapport de la session d’Octobre 2014 à l’AFE rédigé par le secrétariat de l’association Français du Monde/ADFE, en liaison avec les Conseillers AFE membres du groupe « Français du Monde, Ecologie et Solidarité »  dont, pour la circonscription Allemagne-Autriche-Suisse, Catherine Rioux, Philippe Loiseau, Anne-Henry Werner et Louis Sarrazin. Bonne lecture!

Elections sénatoriales : J-7!

Dans une semaine très exactement, je serai à Paris pour, en tant que « Grand électeur », voter lors des sénatoriales.

Sans aucune hésitation, je voterai pour la liste « Gauche unie pour les Français du Monde », menée par Claudine LEPAGE, Richard YUNG et Kalliopi ANGO-ELLA.

Je voterai pour cette liste, en premier lieu, bien sûr, parce que c’est la liste présentée par « mon » parti, le Parti socialiste, au sein duquel, je n’en n’ai jamais fait mystère, je milite depuis près de 20 ans, mais aussi parce qu’elle est ouverte à une autre composante importante de la Gauche, EELV, représentée par Kalliopi ANGO-ELLA. Je regrette profondément qu’ EELV, pour des raisons que j’ai du mal à comprendre, mais que je soupçonne être en partie liées à des considérations de pure stratégie politico-politiciennes, ait refusé de donner son soutien à cette liste, sur laquelle figure l’une des leurs, en bonne position, et ait préféré constituer sa propre liste, jouant ainsi le jeu de la division de la Gauche, jeu qui, l’histoire nous l’a appris, conduit immanquablement à l’échec !

Mais au-delà de ces considérations « politiques », plus importante pour moi est la qualité des candidats sur la liste. Les trois têtes de liste, Claudine LEPAGE, Richard YUNG et Kalliopi ANGO-ELLA, ont un bilan tout à fait remarquable comme sénatrices et sénateur. Ils ont, au cours de leur premier mandat, continué le combat qu’ils avaient auparavant mené toute leur vie en tant que militants associatifs, sur le terrain, au service de la Citoyenneté et de la Solidarité, conformément aux idéaux de Gauche.  Les autres candidats sur leur liste sont tous eux aussi des militants de terrain, défendant sans relâche ces mêmes idéaux.

Je n’ai absolument aucun doute que Claudine, Richard et Kalliopi, si, comme je le souhaite, ils sont réélus, poursuivront ce même combat en tant que représentants au Sénatdes Français du Monde.

 

Pour toutes ces raisons, dimanche prochain, sans aucune hésitation, je voterai pour la liste « Gauche unie pour les Français du Monde ».

Philippe Moreau

Permanence consulaire à Munich le 19 septembre 2014

Chers compatriotes,

Je vous informe que, fidèle à un engagement pris lors de ma campagne pour les élections consulaires, je vais tenir ma première permanence à Munich

Vendredi 19 septembre 2014, de 13 à 17 heures,

à l’Institut Fançais de Munich – salle 1

Kaulbachstrasse 13

80539 – München (U3/6 Universität)

Vous pourrez alors me faire part des problèmes qui vous préoccupent.

Vous pouvez également prendre rendez-vous par téléphone au 0176/544 42 422

ou par mail: philippe.moreau@francais-d-allemagne.eu

Cordialement,

Philippe Moreau

Conseiller consulaire

Une mesure de gauche : la Caution locative étudiante

Parmi les Français établis hors de France, nombreux sont ceux qui, jusqu’à présent, se heurtaient à des difficultés lorsqu´il s’agissait de trouver un logement pour leurs enfants partant suivre leurs études en France. L’une de ces difficultés, majeures, était dûe au refus de nombreux bailleurs privés de les accepter comme cautions, au motif qu’ils ne pouvaient pas produire de feuille d’imposition en France, et ne présentaient que des fiches de paie étrangères et ce, même lorsqu’ils disposaient de revenus tout à fait corrects.

Cette difficulté n’existera plus désormais grâce à la mise en place de la caution locative étudiante (CLE) pour tous les étudiants de moins de 28 ans, boursiers ou non, (ainsi qu’aux doctorants et post-doctorants étrangers, quel que soit leur âge) qui disposent de revenus, mais qui ne peuvent présenter de caution familiale, amicale ou bancaire. Ils seront, de plus, dispensés du paiement de la caution. Tous les logements sont concernés ainsi que tous les bailleurs, publics ou privés, avec des plafonds de loyer allant de 500 jusqu’à 700 €.

Concrètement, ce dispositif permettra aux propriétaires, en cas d’impayés, de bénéficier d’une garantie de l’Etat, gérée par les Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires). Un fonds de garantie, dont le financement est assuré à hauteur de 600 000 euros à part égale entre l’Etat et la Caisse des dépôts et de 100 000 euros supplémentaires par les régions, a été mis en place.

Les esprits chagrins diront sans doute qu’il s’agit d’une nouvelle dépense pour l’État, alors que l’heure est aux économies. Pour ma part, je m’en félicite, car c’est une mesure de Justice, et je remercie la sénatrice Hélène Conway de l’avoir initiée alors qu’elle était Ministre déléguée aux Français de l’Étranger, en collaboration avec Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le gouvernement Ayrault, maintenant Secrétaire d’État en charge du même portefeuille.

Courrier adressé à la Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’Étranger

Les Conseillers consulaires de gauche des trois circonscriptions consulaires d’Allemagne, ainsi que de la circonscription consulaire Autriche/Slovaquie/Slovénie, ont adressé le 10 juin 2014 à la Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’Etranger le courrier ci-après, cosigné par Pierre-Yves Le Borgn’, député de la 7ème circonscription des Français de l’Etranger, afin d’attirer son attention sur les dysfonctionnements qui ont marqué les élections consulaires et les élections européennes, le 25 mai 2014.

Madame Fleur PELLERIN
Secrétaire d’Etat
Chargée du Commerce extérieur,
De la Promotion du tourisme et
Des Français de l’Etranger
37, quai d’Orsay
75700 Paris SP 07

Le 10 juin 2014

Madame la Secrétaire d’Etat,

Député de la 7ème circonscription des Français de l’Etranger et Conseillers consulaires élus le 25 mai 2014 comme représentants des Français de l’Etranger auprès des administrations consulaires dans les trois circonscriptions d’Allemagne, ainsi qu’en Autriche, Slovaquie et Slovénie, nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés qui ont entouré ce scrutin, et plus particulièrement le vote par Internet.

Nous avons été saisis de plaintes de nombreux compatriotes n’ayant pas pu prendre part à ce vote par Internet, soit parce qu’ils n’avaient pas reçu leur identifiant de vote, soit parce qu’ils avaient bien reçu cet identifiant, mais pas le mot de passe, qu’ils n’ont pas pu récupérer, soit encore, et cela concerne la majorité d’entre eux, parce qu’ils ne sont pas parvenus à configurer correctement leur ordinateur afin de pouvoir voter en ligne. Nous soulignons à ce titre, que certains systèmes d’exploitation, pourtant courants, ne permettaient pas de participer au scrutin pour cause d’incompatibilité avec la version actualisée de Java.

Ces personnes ont – à juste titre à notre avis – protesté auprès de nous contre ces dysfonctionnements qui les ont empêchés d’exercer leur droit de vote, étant dans l’impossibilité de se déplacer jusqu’au bureau de vote, trop éloigné de leur domicile.

À l’espoir suscité par la possibilité de participer à la vie civique, succède alors un sentiment de frustration et de découragement.

Nous souhaitons donc vivement qu’une étude soit lancée afin d’analyser les causes de ces dysfonctionnements et d’en tirer les conclusions qui s’imposent, afin qu’un tel déni de démocratie ne se reproduise pas lors de prochains scrutins et que les taux de participation puissent augmenter, renforçant ainsi la légitimité des élus.

Nous nous permettons également de suggérer que soit sérieusement examinée la possibilité de mettre en place le vote par correspondance pour les Français de l’Etranger. Cette procédure existe dans de nombreux pays, par exemple en Allemagne, et ne donne pas lieu à fraude. De même, les autorités allemandes, connues pour leur rigueur et leur sérieux, permettent aux électeurs empêchés le jour de l’élection de venir déposer leur bulletin de vote dans l’urne d’un bureau officiel, une semaine avant le scrutin (les enveloppes ne sont ouvertes que le soir du dépouillement et les registres  sont tenus). Pourquoi ne pas envisager la mise en œuvre d’une telle mesure dans les postes consulaires ou pendant les tournées consulaires? Cela permettrait à la fois d’informer et de sensibiliser les Français à ces élections et d’augmenter le taux de participation.

Il nous semble en tout cas évident que les conseillersconsulaires, élus de proximité, parfaitement au fait de la situation concrète dans leurs circonscriptions respectives, devraient être pleinement associés à ces réflexions.

Par ailleurs, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que, s’agissant des élections au Parlement européen, de nombreux concitoyens établis dans des pays membres de l’UE n’ont pas pu voter pour des  listes françaises (en l’occurrence, celles de l’Île de France), comme ils souhaitaient le faire, car ils ont appris en se présentant au bureau de vote qu’ils avaient été automatiquement inscrits sur les listes électorales de leur lieu de résidence, mais n’en n’avaient pas été informés.

Nous estimons absolument indispensable qu’une meilleure coordination s’instaure à cet égard entre les autorités Françaises et les autorités compétentes des différents pays membres de l´UE concernés, afin que cette situation extrêmement regrettable ne se reproduise pas à l’avenir.

En espérant que vous voudrez bien porter à ces problèmes toute l’attention qu’ils méritent, nous vous prions, Madame la Secrétaire d’Etat, de bien vouloir agréer l´assurance de notre considération distinguée.

Pierre-Yves Le Borgn’

Député, 7ème Circonscription des Français de l´Étranger

Philippe Loiseau -Natacha Boroukhoff – Nicolas Stallivieri

Conseillers Consulaires, 1ère circonscription d’Allemagne

Octave Procope-Mamert  – AnneHenry-Werner – Gabriel Richard-Mollard

Conseillers Consulaires, 2èmecirconscription d’Allemagne

Philippe Moreau – Catherine Rioux

Conseillers Consulaires, 3èmecirconscription d’Allemagne

Louis Sarrazin – Dominique Luquet-Dörflinger

Conseillers Consulaires,Autriche-Slovaquie-Slovénie