5 mars 2016 : nouveaux tarifs de certains actes administratifs

triple identityAttention ! À compter du 5 mars 2016 l’administration actualise les tarifs de certains de ses actes qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981, en vertu du décret n° 2016-92 du 1er février 2016.

La gratuité reste bien sûr la règle pour les actes relatifs à l’état civil et à l’inscription au registre des Français établis hors de France (registre mondial).

Certains tarifs ont été créés ou adaptés (c-a-d. augmentés !)
– Les passeports délivrés dans les consulats coûtent désormais 96,-€ au lieu de 86 (« pour faire face aux coûts de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les consulats »).
– La remise du passeport par un consul honoraire (qui évite effectivement à l’usager un 2è déplacement au poste consulaire) coûte désormais 8,-€, « cela afin d’indemniser le consul honoraire, lequel exerce ses fonctions à titre bénévole ».

Le bénévolat a un coût ! Il est intéressant que l’administration le souligne. Les élus (bénévoles) pensent qu’il n’a pas de prix !

http://www.ambafrance-de.org/NOUVEAUX-TARIFS