Le conseil consulaire s’est réuni ce mardi 25 octobre à l’Ambassade de France à Berlin.
L’administration consulaire nous a présenté son rapport d’activité annuel. Le nombre de Français établis en Allemagne du Nord est en croissance constante depuis 2010. Au 31 décembre 2015 nous étions 24 146 inscrits au registre consulaire.
Conjuguée à une forte augmentation du nombre de Français de passage à Berlin, cette croissance s’est ainsi accompagnée d’une forte progression du nombre de visiteurs au consulat (10 849 en 2015 contre 6 943 en 2010). Des évolutions qui sont malheureusement accompagnées par une gestion extrêmement contrainte des ressources humaines de la section consulaire, dont le nombre d’agents est en léger repli.
La dématérialisation initiée en 2016 de certaines démarches, telle celle des inscriptions au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire, devrait heureusement contribuer à améliorer la disponibilité de ses agents. Ainsi, selon les premières estimations effectuées par le ministère des Affaires étrangères, et en moyenne mondiale, 18% des inscriptions au registre ont été réalisées en ligne depuis l’introduction de ce nouveau télé-service. Ce qui est positif.
Suite au retour d’un certain nombre d’usagers de ce nouveau service en ligne, Nicolas Stallivieri a constaté que celui-ci présuppose une édition, par exemple une inscription ou un renouvellement sans permettre une fonction de simple consultation, en particulier de sa situation électorale, ce qui était le cas auparavant sur le site MonConsulat.Fr. Une remarque que l’administration communiquera au service d’information compétent.
Depuis juin 2016, les rendez-vous pour les demandes de passeport sont devenus obligatoires. Sauf cas de force majeure, les Français établis loin de Berlin, en Allemagne du Nord, sont prioritaires dans l’attribution de rendez-vous. Le système fonctionne bien.
Le principal problème reste la disponibilité téléphonique de la section consulaire. Les appels ne peuvent être pris que l’après-midi, hors des horaires d’ouverture au public. Une statistique récente, demandée à notre initiative lors d’un conseil précédent, a montré que rien que pour les demandes de passeport et de carte nationale d’identité, plus de 300 appels atteignent la section chaque semaine, ce qui surpasse les capacités de traitement. C’est pourquoi, il devient à notre sens urgent de résoudre au plus vite le problème d’obsolescence du standard téléphonique pour redonner au consulat les moyens de servir la demande.
L’administration consulaire a confirmé la mise en œuvre dans les mois qui viennent de la fin de l’obligation de double comparution, qui permettra aux demandeurs de recevoir leur passeport sous pli sécurisé à domicile. C’est une excellente mesure de simplification annoncée voilà deux ans, qui évitera à beaucoup un deuxième déplacement au consulat. Nous y reviendrons !
À noter à cet égard que les Français établis à Brême, en Basse-Saxe, en Saxe et en Thuringe, peuvent d’ores et déjà se voir remettre leur passeport auprès des agences consulaires de Brême, Hanovre, Leipzig et Erfurt. Les Français de Hambourg et du Schleswig-Holstein peuvent, eux, retirer leurs passeports nouvellement délivrés lors des tournées consulaires mensuelles à Hambourg.
Les consuls honoraires ne pourront malheureusement pas établir de procurations en vue des élections de 2017. Aussi, des tournées spéciales sont prévues d’ici la fin de l’année à Kiel, Leipzig, Dresde, Erfurt et Brunswick. D’autres seront organisées début 2017 dans les autres villes non desservies par des tournées régulières, en particulier, à la demande de Nicolas Stallivieri, dans la ville-État de Brême.
À noter à cet égard que, chose nouvelle, les Français établis en Basse-Saxe pourront aussi faire établir des procurations lors des tournées consulaires à Hambourg. Nous sommes à la disposition de nos compatriotes pour les aider et les renseigner dans ces démarches.
Pour les élections présidentielles, 44 bureaux de vote seront organisés en Allemagne, 11 en Allemagne du Nord (pour quelque 18 000 inscrits, 7 à Berlin, 2 à Hambourg, respectivement 1 à Hanovre et Brême). À Hambourg, ces bureaux seront, contrairement aux élections de 2012, accueillis par le Lycée français. À Brême, le bureau de vote sera hébergé par l’agence consulaire.
En cette période de primaires, Philippe Loiseau a pu attirer l’attention de l’administration, gestionnaire de la liste électorale consulaire (LEC), sur l’utilisation certes légale mais abusive qui en est faite par certains partis à des fins de communication. Sachez qu’il est possible de télécharger sur le site du consulat le formulaire de la CNIL pour désinscription de ces listes de diffusion directement auprès des expéditeurs…
Attention, les adresses électroniques renseignées sur la liste électorale consulaire sont celles qui seront utilisées par le système de vote électronique pour les élections législatives de 2017. Il est également possible de donner une seconde adresse e-mail pour la communication avec l’administration (renseigner l’option « courriel destiné aux échanges consulat/administré de ce formulaire)
Calendrier électoral 2017
• Présidentielles : 23 avril et 7 mai
• Législatives : 4 et 18 juin
Concernant l’aide sociale, Nicolas Stallivieri a fait état des inquiétudes que suscite un projet de loi du gouvernement allemand visant à restreindre les conditions de séjour des citoyens européens. Ce projet est certes conforme aux directives européennes mais il faut être conscient des difficultés d’un parcours d’expatriation et des réalités sur le marché de l’emploi, sur une période de cinq ans, nouvelle durée qui pourrait être requise pour pouvoir devenir allocataire de l’aide sociale allemande.
La conseillère pour les Affaires sociales nous a ainsi assuré suivre ce dossier avec beaucoup d’attention et il s’agira de bien comprendre ses implications pour les allocataires français afin de pouvoir, le cas échéant, accompagner via d’autres mécanismes l’aide apportée à nos compatriotes.
Le budget actuellement accordé au conseil consulaire pour aides exceptionnelles et allocations de solidarité permet de faire face aux situations d’urgence. L’accompagnement de personnes en difficulté est une lourde charge de travail pour le consulat, qui a d’ailleurs remercié les élus et les associations qui peuvent y participer.
Nous avons insisté, une nouvelle fois, sur la nécessité d’informer davantage nos compatriotes sur les dispositifs publics d’aide à l’emploi et à la formation, formation qui se fait désormais en lien avec Pôle Emploi France et les régions françaises. Nous avons redemandé la mise à jour des sites internet de l’ambassade et du consulat sur ce sujet et sur d’autres…
L’emploi étant au cœur de l’activité économique, l’ambassade et les consulats généraux en Allemagne organisent des rencontres entreprises ou participent à des salons notamment pour Business France et French Tech Berlin, initiatives qui visent à dynamiser les échanges franco-allemands et à simplifier les démarches des créateurs d’emploi.
Tout cela est très bien mais n’oublions pas la dimension citoyenne de nos actes et nos responsabilités individuelles dans la construction d’une meilleure société ! Nous espérons y contribuer dans notre rôle d’élus au-delà des réunions consulaires… c’est ce qui nous distingue de la droite.
