Démarches administratives : qui perd gagne ?

La délivrance des cartes d’identité nationale (CNI) fait l’objet depuis quelques mois d’une nouvelle procédure, informatisée de bout en bout, plus rapide. Déjà appliquée dans les mairies en France, celle-ci sera mise en œuvre en Allemagne du Nord en septembre 2017.

Dans ce cadre, les modalités d’obtention d’une CNI sont désormais similaires à celles du passeport et nécessiteront donc un équipement spécifique, dont dispose seulement la section consulaire de Berlin.

Cela signifie par contre que les délais pour recevoir une nouvelle carte à l’étranger sont fortement réduits.

La carte d’identité reste gratuite et sa validité de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs inchangée.

Les cartes en cours de validité ou dont la validité a été prolongée restent valables.

En outre, la nouvelle procédure est déterritorialisée. Il sera donc possible de solliciter la délivrance d’une nouvelle carte auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.

Concrètement, cela signifie que, pour des raisons techniques et matérielles, les demandes ne pourront plus être reçues lors des tournées consulaires à Hambourg ou auprès des consuls honoraires à Brême, Hanovre, Leipzig ou Erfurt.

Il faudra donc, comme pour les passeports, se rendre à Berlin ou dans tout consulat ou en France* pour renseigner une demande de renouvellement lorsque sa carte arrive à échéance de validité ou en cas de perte ou de vol.

* en Allemagne : les consulats de Francfort et Munich, ceux de n’importe quel autre pays et les communes de France (si la durée ou la fréquence de votre séjour s’y prêtent). La remise se fera devant la même autorité, selon nos informations actuelles… L’envoi par courrier sécurisé des passeports restera limité, celui des cartes d’identité devrait cependant être plus simple. À suivre…

Lors de la phase transitoire vers la nouvelle procédure, jusqu’au 14 septembre 2017, aucune demande ne pourra être présentée en Allemagne du Nord, ni auprès de la section consulaire de Berlin, ni ailleurs. En cas de nécessité dûment justifiée, il sera toutefois possible, selon le consulat, de déroger à cette impossibilité en recourant à l’ancienne procédure (plus lente et qui n’accélèrera donc pas la délivrance).

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En raison de ces modifications, l’administration consulaire a décidé de suspendre les tournées consulaires à Hambourg.

La dernière tournée planifiée cette année aura lieu le 5 septembre.

 

Nous regrettons les conséquences de cette décision et sommes inquiets de ces développements qui, nous l’espérons, n’annoncent pas une nouvelle réduction du périmètre consulaire en Allemagne du Nord.

Nous sommes d’ailleurs d’autant plus inquiets qu’ont été annoncées cet été, suite à l’élection présidentielle, des mesures austéritaires sérieuses qui vont impacter de façon importante les budgets consacrés aux Français établis hors de France. Ces coupes budgétaires, dont les décrets ont été publiés le 21 juillet au Journal officiel, sont chiffrées à plusieurs dizaines de millions d’euro.

En tout état de cause, il ne faudrait pas que la suspension des tournées consulaires cet automne aboutisse à une nouvelle réduction de l’offre de service public ou de la présence consulaire en Allemagne du Nord.

Bien entendu, nous soutenons toujours l’idée d’un service consulaire de proximité et restons persuadés de la cohérence des projets de modernisation et d’automatisation lorsque les gains en efficacité sont réinvestis au service d’un accompagnement plus grand et d’une action concrète pour rendre les administrations plus disponibles et plus à l’écoute.

Notre ambition doit aussi être celle d’une meilleure prise en compte des situations individuelles, d’une réduction de la distance entre usagers et administration mais aussi celle d’une plus grande compétence inclusive et interculturelle dans l’accueil et la gestion des dossiers. Selon nous, les ressources dégagées en temps, énergie et moyens financiers, si ressources il y a, devront être mises à profit pour enfin (re-)donner à nos services publics les moyens humains et matériels de ces objectifs, et ce sur l’ensemble des territoires.