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Rapport du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
Le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) vient de publier son rapport statistique annuel. Ce rapport établit un bilan utile de toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises aux personnes en mobilité internationale en application des accords internationaux (règlements européens de coordination et conventions bilatérales) ou de la législation…
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Info-lettre du consulat
La section consulaire de Berlin a envoyé ce jour une information consulaire par e-mail. Pour celles et ceux qui ne l’aurait pas reçue, voici son contenu. En espérant avoir contribué à votre information Vos élus en Allemagne du Nord La section consulaire de Berlin vous informe sur les nouveautés de la rentrée 2017. A…
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Démarches administratives : qui perd gagne ?
La délivrance des cartes d’identité nationale (CNI) fait l’objet depuis quelques mois d’une nouvelle procédure, informatisée de bout en bout, plus rapide. Déjà appliquée dans les mairies en France, celle-ci sera mise en œuvre en Allemagne du Nord en septembre 2017. Dans ce cadre, les modalités d’obtention d’une CNI sont désormais similaires à celles du passeport…
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Fin de la double comparution pour la délivrance des passeports
Fin de la double comparution pour la délivrance des passeports : L’arrêté fixant les modalités d’envoi des passeports à domicile enfin publié. Nous avions salué cette initiative annoncée par Matthias Fekl, alors Secrétaire d’État aux Français de l’étranger, devant l’Assemblée des Français de l’Étranger, il y a bientôt deux ans et demi. Maintes fois retardée…
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Prélèvement à la source des non-résidents
Le prélèvement à la source entrera en vigueur en France au 1er janvier 2018. Voici une fiche synthétique sur le Prélèvement à la Source (PAS) rédigée à destination des non-résidents par l’administration fiscale française (Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux, DRESG). A retenir : les revenus de source française qui font déjà l’objet…
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Procurations
Le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur l’interprétation des différents textes sur ce sujet (art 13 de la loi organique du 31 janvier 1976, article L.330-13 et article 73 du code électoral) et a confirmé la possibilité pour les Français de l’étranger d’établir trois procurations – une (et pas plus d’une) de ces trois…
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Tournées consulaires pour les élections présidentielles et législatives
La section consulaire de Berlin organise de nouvelles tournées consulaires pour recevoir les procurations de vote des Français inscrits sur la liste électorale consulaire de Berlin ou sur la liste électorale d’une commune de France et qui seraient dans l’incapacité de se déplacer pour les élections. DRESDE : le 10 mars, de 9h à 13h…
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Question au gouvernement sur le renforcement de l’outil consulaire en Allemagne
Notre député Pierre-Yves Le Borgn’ a posé ce mardi 29 novembre une question au gouvernement sur le renforcement de l’outil consulaire en Allemagne, réclamant le déploiement rapide de valises Itinera de seconde génération à Berlin. Ces valises, qui permettent le relevé d’empreintes biométriques lors de tournées consulaires, rendraient inutiles pour les Français établis à proximité…
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Tournées consulaires supplémentaires !!
Cher(e)s compatriotes, Bonne nouvelle ! Afin de vous permettre d’établir des procurations pour les élections présidentielles notamment la section consulaire de Berlin va organiser cinq tournées consulaires supplémentaires dans les prochains jours dans quelques grandes villes de la circonscription. L’accueil se fera sans rendez-vous mais le consulat vous conseille d’envoyer un courriel. LEIPZIG : le…
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Agences consulaires habilitées à remettre des passeports en Allemagne du Nord
Un arrêté du 29 septembre 2016, publié au Journal Officiel du 7 octobre, contient la liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire. En Allemagne du Nord, il s’agit des agences consulaires de : – Brême – Erfurt (Thuringe) – Hanovre (Basse-Saxe) – Leipzig (Saxe) Vous pourrez consulter cet arrêté…