Rapport du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
Le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) vient de publier son rapport statistique annuel. Ce rapport établit un...
Catégorie : Démarches
Info-lettre du consulat
La section consulaire de Berlin a envoyé ce jour une information consulaire par e-mail. Pour celles et ceux qui ne l'aurait pas reçue, voici son...
Démarches administratives : qui perd gagne ?
La délivrance des cartes d'identité nationale (CNI) fait l'objet depuis quelques mois d'une nouvelle procédure, informatisée de bout en bout, plus rapide....
Fin de la double comparution pour la délivrance des passeports
Fin de la double comparution pour la délivrance des passeports : L'arrêté fixant les modalités d'envoi des passeports à domicile enfin publié. Nous...
Prélèvement à la source des non-résidents
Le prélèvement à la source entrera en vigueur en France au 1er janvier 2018. Voici une fiche synthétique sur le Prélèvement à la Source...
Procurations
Le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur l’interprétation des différents textes sur ce sujet (art 13 de la loi organique du 31 janvier 1976,...
Tournées consulaires pour les élections présidentielles et législatives
La section consulaire de Berlin organise de nouvelles tournées consulaires pour recevoir les procurations de vote des Français inscrits sur la liste...
Question au gouvernement sur le renforcement de l’outil consulaire en Allemagne
Notre député Pierre-Yves Le Borgn' a posé ce mardi 29 novembre une question au gouvernement sur le renforcement de l’outil consulaire en Allemagne,...
Tournées consulaires supplémentaires !!
Cher(e)s compatriotes, Bonne nouvelle ! Afin de vous permettre d'établir des procurations pour les élections présidentielles notamment la section...
Agences consulaires habilitées à remettre des passeports en Allemagne du Nord
Un arrêté du 29 septembre 2016, publié au Journal Officiel du 7 octobre, contient la liste des consuls honoraires habilités à remettre des...
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