-
·
Consultation « Handicap et vie à l’étranger »
Suite à la dernière session d’octobre 2017, et suite à l’audition de Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge du Handicap, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger lance une étude sur le thème : « Handicap et vie à l’étranger ». L’objectif de cette étude est de…
-
·
Bourses scolaires 2018/2019 : les dossiers sont à déposer avant le 28 février
Bourses scolaires 2018-2019 – École Voltaire de Berlin et Lycée Saint-Exupéry de Hambourg Les demandes peuvent être faites dès maintenant auprès des établissements et de la section consulaire à Berlin jusqu’au 28 février. Le dispositif des bourses scolaires Foire aux Questions (FAQ) sur le site de l’agence AEFE Instructions de la section consulaire de Berlin pour…
-
·
La suppression de la taxe d’habitation ne profitera pas aux Français établis à l’étranger
Alors que la loi de finances pour 2018 a acté la dispense progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale, une réponse ministérielle revient sur le cas des Français établis à l’étranger et détenant une habitation en France. La nouvelle exonération s’appliquera seulement à la taxe d’habitation portant sur la résidence principale. Les contribuables…
-
·
Rapport du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
Le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) vient de publier son rapport statistique annuel. Ce rapport établit un bilan utile de toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises aux personnes en mobilité internationale en application des accords internationaux (règlements européens de coordination et conventions bilatérales) ou de la législation…
-
·
Maintien de la CSG-CRDS pour les Français de l’étranger
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) applicables aux revenus du patrimoine immobilier de tous les non-résidents seront maintenus. C’est la conclusion des débats dans le cadre des discussions à l’Assemblée nationale autour du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS2018). Le taux de CSG passera de 8,2% à 9,9%. Dans le cas d’une…
-
·
Info-lettre du consulat
La section consulaire de Berlin a envoyé ce jour une information consulaire par e-mail. Pour celles et ceux qui ne l’aurait pas reçue, voici son contenu. En espérant avoir contribué à votre information Vos élus en Allemagne du Nord La section consulaire de Berlin vous informe sur les nouveautés de la rentrée 2017. A…
-
·
Fiches pratiques sur les avis d’impôt sur les revenus et sur les impôts locaux
La direction des impôts des non-résidents a transmis deux fiches pratiques permettant de répondre à certaines questions que se posent en ce moment les contribuables non résidents n’ayant pas encore reçu leurs avis d’imposition sur le revenu ou souhaitant payer leurs impôts locaux en France. Avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) et modalités de…
-
·
#Impôts Le service des non-résidents de Noisy change de nom
Depuis le 4 septembre, la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service des Impôts des Particuliers non-résidents a changé de nom et est devenu la Direction des Impôts des Non Résidents. Cette modification de nom est censée accompagner un renforcement…
-
·
Démarches administratives : qui perd gagne ?
La délivrance des cartes d’identité nationale (CNI) fait l’objet depuis quelques mois d’une nouvelle procédure, informatisée de bout en bout, plus rapide. Déjà appliquée dans les mairies en France, celle-ci sera mise en œuvre en Allemagne du Nord en septembre 2017. Dans ce cadre, les modalités d’obtention d’une CNI sont désormais similaires à celles du passeport…
-
·
Fin de la double comparution pour la délivrance des passeports
Fin de la double comparution pour la délivrance des passeports : L’arrêté fixant les modalités d’envoi des passeports à domicile enfin publié. Nous avions salué cette initiative annoncée par Matthias Fekl, alors Secrétaire d’État aux Français de l’étranger, devant l’Assemblée des Français de l’Étranger, il y a bientôt deux ans et demi. Maintes fois retardée…