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Fiscalité des non-résidents : compte personnel sur impots.gouv.fr et taux moyen d’imposition
Voici deux fiches de l’administration fiscale des non-résidents qui peuvent vous être utiles alors que s’ouvre en ce moment la période de déclaration des revenus 2018. L’une précise le chemin pour créer son espace particulier sous impots.gouv.fr. Cet espace est devenu nécessaire puisque depuis cette année la télédéclaration des revenus est obligatoire. L’autre fiche indique comment et…
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Suppression de la CSG/CRDS sur les revenus fonciers et quelques autres nouvelles mesures fiscales
Une mesure fiscale importante pour les non-résidents a été validée cet après-midi : Bercy va supprimer la CSG-CRDS sur les revenus fonciers des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenne. C‘est le résultat d’un combat de plusieurs années initié par notre ancien député Pierre-Yves Le Borgn’ avec d’autres députés, et qui…
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Fiscalité – Info de la Direction des impôts des non résidents !
Comme suite à la réception des premiers avis d’impôt sur les revenus de l’année 2017, certains usagers non-résidents – notamment les pensionnés – ont constaté des anomalies résultant de difficultés rencontrées ou d’erreurs commises lors de la souscription de leur déclaration. == Les services de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) sont mobilisés pour…
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Fiscalité des non résidents !
Le ministère des Finances communique deux fiches techniques pour votre avis d’imposition et le prélèvement à la source : Fiche 1: Non résidents : envoi étalé des « avis d’imposition 2018 » sur les revenus 2017 Fiche 2: Prélèvement à la Source et Non-Résidents – N°2 : Taux de prélèvement inscrit sur les avis d’imposition
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Impôts : déclaration en ligne des non-résidents
Pour les non résidents la date limite de déclaration en ligne des revenus est fixée au 22 mai 2018 à minuit. ! Attention pour les déclarations « papier », la date limite est fixée au 17 mai 2018 à minuit. Etes-vous non résident ? – Si votre « domicile fiscal » reste en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus,…
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#Fiscalité Quelques informations importantes
Voici quelques informations importantes Convention fiscale franco-allemande La convention fiscale franco-allemande a été modifiée pour la dernière fois en 2015 par un avenant qui traitait de l’imposition des retraites franco-allemandes qui sont désormais imposées dans le pays de résidence moyennant la rétrocession d’une compensation financière par l’état de résidence. >> Consulter notre article de 2015…
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Hausse de la CSG : le gouvernement n’a pas oublié les retraités français établis à l’étranger !
Les retraités français du régime général bénéficient d’un droit permanent au remboursement des soins reçus en France, qu’ils résident ou non en France. En contrepartie, les pensions sont soumises à des prélèvements obligatoires : la cotisation sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les pensionnés domiciliés en France…
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La suppression de la taxe d’habitation ne profitera pas aux Français établis à l’étranger
Alors que la loi de finances pour 2018 a acté la dispense progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale, une réponse ministérielle revient sur le cas des Français établis à l’étranger et détenant une habitation en France. La nouvelle exonération s’appliquera seulement à la taxe d’habitation portant sur la résidence principale. Les contribuables…
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Rapport du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
Le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) vient de publier son rapport statistique annuel. Ce rapport établit un bilan utile de toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises aux personnes en mobilité internationale en application des accords internationaux (règlements européens de coordination et conventions bilatérales) ou de la législation…
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Fiches pratiques sur les avis d’impôt sur les revenus et sur les impôts locaux
La direction des impôts des non-résidents a transmis deux fiches pratiques permettant de répondre à certaines questions que se posent en ce moment les contribuables non résidents n’ayant pas encore reçu leurs avis d’imposition sur le revenu ou souhaitant payer leurs impôts locaux en France. Avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) et modalités de…