L’impôt des cultes

Le sujet surprend toujours les Français ou parfois les choque… mais il existe en Allemagne un impôt des cultes.

À compter du 1er janvier 2015, les modalités de prélèvement de l’impôt des cultes (Kirchensteuer) seront modifiées pour ce qui concerne les revenus de capitaux mobiliers.

Cette modification ne constitue pas un élargissement du champ d’application de l’impôt des cultes aux revenus de capitaux mobiliers (Kapitalerträge), ces revenus étant déjà assujettis à cet impôt pour les contribuables appartenant à une Église.

L’imposition s’opère actuellement:
– par le dépôt de la déclaration annuelle de revenus du contribuable au Finanzamt,
– ou en amont, par la banque (selon les mêmes modalités que la retenue à la source à l’impôt sur le revenu – Abgeltungsteuer – au taux de 25% augmenté de l’impôt de solidarité – Solidaritätszuschlag). Pour bénéficier de cette modalité de paiement,le contribuable doit toutefois faire une démarche formelle auprès de sa banque… d’où les courriers reçus dernièrement par de nombreux compatriotes.

Au 1er janvier 2015 donc, le prélèvement en amont par la banque devient obligatoire et est automatique (sans que le « client-contribuable » ne soit obligé d’effectuer la moindre démarche). Les banques auront accès aux informations connues des administrations fiscales allemandes s’agissant des appartenances religieuses via le serveur centralisé de l’office fédéral des impôts (situé à Bonn)…

Cette modification est présentée par les autorités allemandes comme une simplification. Elle va également permettre une collecte plus sécurisée de l’impôt des cultes sur les revenus de capitaux mobiliers.