Certains élus sont très enthousiastes après la publication d’un décret sur le permis de conduire ce mardi 22 mars.
Restons calmes, les principales avancées, tout à fait positives par ailleurs, concernent seulement les Français qui ont conservé leur résidence normale en France.
Par résidence normale, on entend le lieu où une personne demeure habituellement, c’est-à-dire pendant au moins 185 jours par an, en raison d’attaches personnelles et professionnelles. Toutefois, la résidence normale d’une personne établie à l’étranger pour y poursuivre ses études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée, se situe en France.
En cas de perte ou de vol de son permis français
Ainsi seuls les touristes, les étudiants et les Français en mission temporaire à l’étranger pourront, comme le prévoit ce décret, solliciter des postes consulaires la délivrance d’un duplicata de permis de conduire en cas de vol ou de perte.
En cas de demande d’échange de son permis français contre un permis allemand
Cela signifie aussi que les Français durablement établis en Allemagne du Nord ne sont concernés que par le fait que la section consulaire de Berlin pourra désormais délivrer l’ « historique » du permis français qui peut être demandé par l’administration allemande en cas de demande d’échange.
Cet historique appelé relevé d’information restreint (RIR) atteste la validité et l’étendue de ses droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule qui peuvent être conduits et indique si ces droits ont été suspendus ou non.
Auparavant, la demande devait être faite auprès de la préfecture de son dernier lieu de résidence en France.
Certaines dispositions du décret restant à être précisées par un arrêté ministériel, la vigilance reste également de mise.
Retrouvez d’ici la mise en application du décret :
– la plaquette d’information expliquant la démarche à suivre pour obtenir un RIR depuis l’étranger ;
– et le formulaire correspondant
sur la page « Véhicules » de la section consulaire de Berlin
Vous trouverez, par exemple, en suivant ce lien vers la page de la ville de Hambourg, la liste des documents demandés par le Landesbetrieb Verkehr Hamburg pour l’échange de son permis français. Dans la ville-état l’échange coûte 35EUR et ne requiert PAS de présenter un relevé d’information restreint.
L’avantage de l’échange est de pouvoir en cas de perte ou de vol à l’avenir demander la délivrance d’un nouveau permis directement auprès des administrations locales, de votre quartier. Votre permis sera échangé contre un permis européen au format carte de crédit, ce qui présente aussi des avantages pratiques.
Conduire en Allemagne avec un permis français et en France avec un permis allemand
Ce décret précise à nouveau, si besoin en était, que « Tout permis de conduire national régulièrement délivré par un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, est reconnu en France sous réserve d’être en cours de validité. »
Rappelons, pour faire simple, qu’il est toujours et depuis longtemps possible de conduire en France avec un permis de conduire allemand et de conduire en Allemagne avec un permis de conduire français.
En conclusion :
– Rien ne vous oblige à procéder à un échange. Vous pouvez conduire en Allemagne avec un permis français !
– Un document, le RIR, qui peut éventuellement être demandé en cas d’échange pourra désormais être délivré par la section consulaire de Berlin alors qu’auparavant il fallait contacter la préfecture de son dernier lieu de résidence.
– Seuls les touristes, étudiants et Français de passage en Allemagne du Nord pourront demander la délivrance d’un duplicata auprès de la section consulaire de Berlin en cas de perte ou de vol
=> Vous pouvez donc si vous le souhaitez conserver votre joli permis rose français ! 🙂
