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Fiscalité, les discussions progressent !
Le 31 octobre, les parlementaires des Français établis hors de France ont participé à une réunion de travail avec l’administration des finances de Bercy. Deux sujets concernent directement les français établis en Allemagne du Nord : – Revenus immobiliers de source française Depuis 2012, les revenus immobiliers de source française sont soumis aux prélèvements sociaux…
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L’impôt des cultes
Le sujet surprend toujours les Français ou parfois les choque… mais il existe en Allemagne un impôt des cultes. À compter du 1er janvier 2015, les modalités de prélèvement de l’impôt des cultes (Kirchensteuer) seront modifiées pour ce qui concerne les revenus de capitaux mobiliers. Cette modification ne constitue pas un élargissement du champ d’application…
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Imposition des revenus locatifs en France
Souvent lorsqu’on décide de quitter son pays, se pose la question de la résidence principale en France. Faut-il la vendre, la garder vide ou la louer ? Quand bien même l’employeur prend, ici et là, mais de moins en moins fréquemment, à sa charge les frais de résidence dans le pays d’accueil, maintenir vide sa…
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Rencontre à Berlin avec le conseil supérieur du Notariat
Lundi 28 avril 2014, à Berlin, le conseil supérieur du Notariat (CSN) était présent à Berlin. Une occasion d’échanger avec plusieurs notaires présents. Nous avons notamment évoqué les premières rencontres franco-allemandes de droit notarial en Allemagne, initiées et organisées par Philippe Loiseau en avril 2010 en collaboration avec le CSN et avec le soutien du consul et des principales…
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Fiscalité franco-allemande : la consultation, une action concrète
Problèmes de fiscalité franco-allemande : notre équipe vous aidera dans vos démarches et est en lien constant avec vos parlementaires, qui peuvent faire évoluer le cadre législatif au niveau européen. La commission européenne lance d’ailleurs un appel à témoignage aux citoyens européens établis dans un autre pays de l’Union avec pour objectif le recensement exhaustif…