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Enquête de satisfaction du CLEISS
Le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) est un établissement public chargé de l’information autour de la protection sociale en contexte international. Son site propose ainsi une fiche pays « Allemagne », qui détaille un certain nombre de démarches que l’on parte ou que l’on s’établisse en Allemagne. Nous vous invitons à participer…
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Suppression des Journées Défense et Citoyenneté, les consulats n’y arrivent plus !
Tous ces services publics aux Français établis hors de France, « ça coûte un pognon dingue » ! Lors de la séance plénière de l’Assemblée des Français de l’Étranger, le directeur de l’administration du Ministère des Affaires étrangères chargé des Français à l’étranger a annoncé que les consulats, n’ayant plus les moyens suffisants pour assurer certaines tâches,…
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Suppression de la CSG/CRDS sur les revenus fonciers et quelques autres nouvelles mesures fiscales
Une mesure fiscale importante pour les non-résidents a été validée cet après-midi : Bercy va supprimer la CSG-CRDS sur les revenus fonciers des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenne. C‘est le résultat d’un combat de plusieurs années initié par notre ancien député Pierre-Yves Le Borgn’ avec d’autres députés, et qui…
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Bourses scolaires 2018/2019 : les dossiers pour la campagne d’automne sont à déposer avant le 30 septembre !
Bourses scolaires 2018-2019 – École Voltaire de Berlin et Lycée Saint-Exupéry de Hambourg Les demandes peuvent être faites dès maintenant auprès des établissements et de la section consulaire à Berlin jusqu’au 30 septembre. Le dispositif des bourses scolaires Foire aux Questions (FAQ) sur le site de l’agence AEFE Instructions de la section consulaire de Berlin pour…
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Fiscalité – Info de la Direction des impôts des non résidents !
Comme suite à la réception des premiers avis d’impôt sur les revenus de l’année 2017, certains usagers non-résidents – notamment les pensionnés – ont constaté des anomalies résultant de difficultés rencontrées ou d’erreurs commises lors de la souscription de leur déclaration. == Les services de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) sont mobilisés pour…
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Fiscalité des non résidents !
Le ministère des Finances communique deux fiches techniques pour votre avis d’imposition et le prélèvement à la source : Fiche 1: Non résidents : envoi étalé des « avis d’imposition 2018 » sur les revenus 2017 Fiche 2: Prélèvement à la Source et Non-Résidents – N°2 : Taux de prélèvement inscrit sur les avis d’imposition
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Impôts : déclaration en ligne des non-résidents
Pour les non résidents la date limite de déclaration en ligne des revenus est fixée au 22 mai 2018 à minuit. ! Attention pour les déclarations « papier », la date limite est fixée au 17 mai 2018 à minuit. Etes-vous non résident ? – Si votre « domicile fiscal » reste en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus,…
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#Fiscalité Quelques informations importantes
Voici quelques informations importantes Convention fiscale franco-allemande La convention fiscale franco-allemande a été modifiée pour la dernière fois en 2015 par un avenant qui traitait de l’imposition des retraites franco-allemandes qui sont désormais imposées dans le pays de résidence moyennant la rétrocession d’une compensation financière par l’état de résidence. >> Consulter notre article de 2015…
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Services consulaires de l’Ambassade de France à Berlin : participez à l’enquête de satisfaction 2018
Depuis un an, le référentiel Marianne est déployé dans l’ensemble du réseau consulaire. C’est un ensemble d’engagements visant à garantir un service public de qualité et à renforcer le lien de confiance avec les bénéficiaires de ce service. Ce référentiel repose entre autres sur l’évaluation régulière du taux de satisfaction du public et l’écoute de…
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Hausse de la CSG : le gouvernement n’a pas oublié les retraités français établis à l’étranger !
Les retraités français du régime général bénéficient d’un droit permanent au remboursement des soins reçus en France, qu’ils résident ou non en France. En contrepartie, les pensions sont soumises à des prélèvements obligatoires : la cotisation sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les pensionnés domiciliés en France…