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Voter en 2015 aux élections départementales et régionales
Français établis hors de France : s'inscrire en 2014 et voter en 2015 aux élections départementales et régionales. http://t.co/VuhQDS8L0D — 🟰 Nico (@NicoStallivieri) December 18, 2014 L’inscription sur la liste électorale consulaire permet de voter à l’étranger pour les élections présidentielle, européenne, législative et des conseillers consulaires ainsi que de participer aux référendums. Inscrit sur…
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Inscription sur la liste électorale consulaire 2015 !
Français établis hors de France : liste électorale consulaire 2015 – inscrivez-vous jusqu'au 31 décembre 2014 ! http://t.co/EgEGXzbwrR — 🟰 Nico (@NicoStallivieri) December 18, 2014 La liste électorale consulaire pour l’année 2015 sera arrêtée le 31 décembre 2014. En cas d’élections se déroulant dans un centre de vote à l’étranger – élections présidentielles, européennes, législatives,…
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Prise de rendez-vous pour les tournées consulaires à Hambourg
Désormais la prise de rendez-vous pour les tournées consulaires à Hambourg se fera par courriel. — 🟰 Nico (@NicoStallivieri) November 10, 2014 Désormais la prise de rendez-vous pour les tournées consulaires à Hambourg se fera par messagerie électronique auprès de l’adresse suivante : rdv.berlin-amba@diplomatie.gouv.fr Pour que l’administration consulaire puisse prévoir au mieux le temps nécessaire…
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Fiscalité, les discussions progressent !
Le 31 octobre, les parlementaires des Français établis hors de France ont participé à une réunion de travail avec l’administration des finances de Bercy. Deux sujets concernent directement les français établis en Allemagne du Nord : – Revenus immobiliers de source française Depuis 2012, les revenus immobiliers de source française sont soumis aux prélèvements sociaux…
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Fin de la double comparution
Fin de la double comparution : les passeports bientôt adressés directement à domicile dans de nbx pays pour ceux qui le désirent #DirectAFE — Matthias Fekl (@MatthiasFekl) October 7, 2014 Matthias Fekl, secrétaire d’état en charge des Français établis hors de France a annoncé la fin prochaine de l’obligation de double comparution pour les demandes…
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Extension de la caution locative étudiante CLÉ
La secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso a annoncé lundi lors de l’inauguration du Forum du logement étudiant, l’extension de la caution locative étudiante (Clé) à tous les étudiants de moins de 28 ans ainsi qu’aux doctorants et post-doctorants sur l’ensemble du territoire français. Concrètement, l’État va se porter garant du paiement des loyers…
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Fin prochaine de la double comparution ?
Le ministère des Affaires étrangères travaille actuellement à la suppression de la double comparution personnelle lors des démarches administratives comme l’établissement de passeports dans certains pays, notamment en Europe. Après des années de réclamations nous attendons cette mesure avec joie et impatience. Elle simplifiera la vie de nos compatriotes éloignés des postes consulaires. Le passeport…
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L’impôt des cultes
Le sujet surprend toujours les Français ou parfois les choque… mais il existe en Allemagne un impôt des cultes. À compter du 1er janvier 2015, les modalités de prélèvement de l’impôt des cultes (Kirchensteuer) seront modifiées pour ce qui concerne les revenus de capitaux mobiliers. Cette modification ne constitue pas un élargissement du champ d’application…
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Imposition des revenus locatifs en France
Souvent lorsqu’on décide de quitter son pays, se pose la question de la résidence principale en France. Faut-il la vendre, la garder vide ou la louer ? Quand bien même l’employeur prend, ici et là, mais de moins en moins fréquemment, à sa charge les frais de résidence dans le pays d’accueil, maintenir vide sa…
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Rencontre à Berlin avec le conseil supérieur du Notariat
Lundi 28 avril 2014, à Berlin, le conseil supérieur du Notariat (CSN) était présent à Berlin. Une occasion d’échanger avec plusieurs notaires présents. Nous avons notamment évoqué les premières rencontres franco-allemandes de droit notarial en Allemagne, initiées et organisées par Philippe Loiseau en avril 2010 en collaboration avec le CSN et avec le soutien du consul et des principales…