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Entrée en vigueur du règlement européen sur les successions transfrontières
… Le 17 août dernier est entré en vigueur le règlement européen n°650/2012 du 4 juillet 2012 relatif aux successions transfrontières … Retrouvez cet article sur le site de notre député, Pierre-Yves Le Borgn‘ Ce règlement un texte fondamental pour les Français à l’étranger, les binationaux ou les personnes dont le conjoint est de nationalité…
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Simplification de la délivrance des passeports
Le 19 juin, le Gouvernement a pris un décret simplifiant la délivrance des passeports. Très attendu, ce texte prévoit notamment la suppression de l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport. Concrètement, les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France pourront, s’ils le souhaitent, se faire adresser, à leurs frais, leur…
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Ouvrir l’accès à CampusFrance aux élèves français de l’étranger
Les jeunes bacheliers français de l’étranger souhaitant retourner en France pour y entamer des études supérieures n’ont pas la vie facile. Ils n’ont bien souvent pas de famille en France pour les accueillir et les épauler. Face aux démarches à effectuer (ouverture de compte bancaire, inscriptions, recherche de logement, couverture médicale, etc.) et aux questions…
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Délivrance des permis de conduire à l’étranger : quelques évolutions
Un décret visant à permettre à un consulat de délivrer aux Français expatriés un nouveau permis de conduire français en cas de perte ou de vol est en cours d’élaboration. Selon le ministre de l’économie Emmanuel Macron, ce décret sera publié cet été. Cette possibilité concernera : – les Français vivant à l’étranger, mais ayant…
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Conseil des ministres franco-allemand : simplification de l’imposition des retraites
Le ministre français des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, ont signé le 31 mars dernier un avenant à la convention fiscale bilatérale qui permettra désormais de simplifier l’imposition des retraités et anciens travailleurs frontaliers. Cette signature bilatérale s’est faite à l’occasion du Conseil des ministres franco allemands.…
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Information sur les retraites – Betriebsrenten
Le gouvernement fédéral a annoncé une réforme des « retraites d’entreprises » – en allemand : Betriebsrente – dont l’objectif est de rendre plus attrayante pour les entreprises comme pour les salariés cette forme d’assurance vieillesse. Les détails de cette réforme ne sont pas encore connus mais il existe une volonté commune des partenaires sociaux…
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Décision concernant les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Une décision de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) vient mettre fin pour les Français établis en Europe à l’assujettissement de leurs revenus du patrimoine et donc de leurs revenus immobiliers perçus en France à la CSG et la CRDS. Cette mesure avait été adoptée en 2012. La Cotisation Sociale Généralisée (CSG) comme…
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Impôt du culte et Kirchenaustritt
Un Français de Berlin nous informe d’une mésaventure qui peut aussi vous concerner… Lors de son inscription (polizeiliche Anmeldung) à son arrivée en Allemagne, il s’est déclaré « sans confession ». En ce début d’année 2015, il constate à la lecture de sa fiche de paie le prélèvement d’un impôt du culte pour l’année 2014. Un prélèvement…
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Une application smartphone « Carte européenne d’assurance maladie »
Pour rendre plus simple et plus transparent l’usage de la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM), une application gratuite de la Commission européenne est désormais disponible en 24 langues sur App Store, Google Play et Windows Markeplace. La CEAM vous donne accès à d’informations utiles et permet de consulter des modes d’emploi sur la carte en…
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Retour en France : comprendre vos besoins et vos attentes
Français établis hors de France, vous avez la parole ! L’enquête « Comprendre vos besoins et vos attentes dans le cadre de votre retour en France » vise à identifier les besoins et les attentes des Français qui souhaitent préparer leur retour en France. Elle s’adresse à ceux qui résident aujourd’hui à l’étranger ainsi qu’à ceux qui…