Courrier adressé à la Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’Étranger

Les Conseillers consulaires de gauche des trois circonscriptions consulaires d’Allemagne, ainsi que de la circonscription consulaire Autriche/Slovaquie/Slovénie, ont adressé le 10 juin 2014 à la Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’Etranger le courrier ci-après, cosigné par Pierre-Yves Le Borgn’, député de la 7ème circonscription des Français de l’Etranger, afin d’attirer son attention sur les dysfonctionnements qui ont marqué les élections consulaires et les élections européennes, le 25 mai 2014.

Madame Fleur PELLERIN
Secrétaire d’Etat
Chargée du Commerce extérieur,
De la Promotion du tourisme et
Des Français de l’Etranger
37, quai d’Orsay
75700 Paris SP 07

Le 10 juin 2014

Madame la Secrétaire d’Etat,

Député de la 7ème circonscription des Français de l’Etranger et Conseillers consulaires élus le 25 mai 2014 comme représentants des Français de l’Etranger auprès des administrations consulaires dans les trois circonscriptions d’Allemagne, ainsi qu’en Autriche, Slovaquie et Slovénie, nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés qui ont entouré ce scrutin, et plus particulièrement le vote par Internet.

Nous avons été saisis de plaintes de nombreux compatriotes n’ayant pas pu prendre part à ce vote par Internet, soit parce qu’ils n’avaient pas reçu leur identifiant de vote, soit parce qu’ils avaient bien reçu cet identifiant, mais pas le mot de passe, qu’ils n’ont pas pu récupérer, soit encore, et cela concerne la majorité d’entre eux, parce qu’ils ne sont pas parvenus à configurer correctement leur ordinateur afin de pouvoir voter en ligne. Nous soulignons à ce titre, que certains systèmes d’exploitation, pourtant courants, ne permettaient pas de participer au scrutin pour cause d’incompatibilité avec la version actualisée de Java.

Ces personnes ont – à juste titre à notre avis – protesté auprès de nous contre ces dysfonctionnements qui les ont empêchés d’exercer leur droit de vote, étant dans l’impossibilité de se déplacer jusqu’au bureau de vote, trop éloigné de leur domicile.

À l’espoir suscité par la possibilité de participer à la vie civique, succède alors un sentiment de frustration et de découragement.

Nous souhaitons donc vivement qu’une étude soit lancée afin d’analyser les causes de ces dysfonctionnements et d’en tirer les conclusions qui s’imposent, afin qu’un tel déni de démocratie ne se reproduise pas lors de prochains scrutins et que les taux de participation puissent augmenter, renforçant ainsi la légitimité des élus.

Nous nous permettons également de suggérer que soit sérieusement examinée la possibilité de mettre en place le vote par correspondance pour les Français de l’Etranger. Cette procédure existe dans de nombreux pays, par exemple en Allemagne, et ne donne pas lieu à fraude. De même, les autorités allemandes, connues pour leur rigueur et leur sérieux, permettent aux électeurs empêchés le jour de l’élection de venir déposer leur bulletin de vote dans l’urne d’un bureau officiel, une semaine avant le scrutin (les enveloppes ne sont ouvertes que le soir du dépouillement et les registres  sont tenus). Pourquoi ne pas envisager la mise en œuvre d’une telle mesure dans les postes consulaires ou pendant les tournées consulaires? Cela permettrait à la fois d’informer et de sensibiliser les Français à ces élections et d’augmenter le taux de participation.

Il nous semble en tout cas évident que les conseillersconsulaires, élus de proximité, parfaitement au fait de la situation concrète dans leurs circonscriptions respectives, devraient être pleinement associés à ces réflexions.

Par ailleurs, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que, s’agissant des élections au Parlement européen, de nombreux concitoyens établis dans des pays membres de l’UE n’ont pas pu voter pour des  listes françaises (en l’occurrence, celles de l’Île de France), comme ils souhaitaient le faire, car ils ont appris en se présentant au bureau de vote qu’ils avaient été automatiquement inscrits sur les listes électorales de leur lieu de résidence, mais n’en n’avaient pas été informés.

Nous estimons absolument indispensable qu’une meilleure coordination s’instaure à cet égard entre les autorités Françaises et les autorités compétentes des différents pays membres de l´UE concernés, afin que cette situation extrêmement regrettable ne se reproduise pas à l’avenir.

En espérant que vous voudrez bien porter à ces problèmes toute l’attention qu’ils méritent, nous vous prions, Madame la Secrétaire d’Etat, de bien vouloir agréer l´assurance de notre considération distinguée.

Pierre-Yves Le Borgn’

Député, 7ème Circonscription des Français de l´Étranger

Philippe Loiseau -Natacha Boroukhoff – Nicolas Stallivieri

Conseillers Consulaires, 1ère circonscription d’Allemagne

Octave Procope-Mamert  – AnneHenry-Werner – Gabriel Richard-Mollard

Conseillers Consulaires, 2èmecirconscription d’Allemagne

Philippe Moreau – Catherine Rioux

Conseillers Consulaires, 3èmecirconscription d’Allemagne

Louis Sarrazin – Dominique Luquet-Dörflinger

Conseillers Consulaires,Autriche-Slovaquie-Slovénie